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Rénovation urbaine
/ Une charte pour encadrer les relogements

Adoptée le 21 janvier dans le cadre du NPNRU, la Charte territoriale du relogement de Plaine Commune en fixe les conditions.
Situé au nord-est de la ville, le quartier Saussaie-Floréal-Courtille compte environ 7000 habitants. (©) Ph.Guignard/air-images.net - Plaine Commune
Situé au nord-est de la ville, le quartier Saussaie-Floréal-Courtille compte environ 7000 habitants. (©) Ph.Guignard/air-images.net - Plaine Commune

La Charte territoriale du relogement de Plaine Commune a été adoptée lors du conseil de territoire du 21 janvier afin d’accompagner le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les quartiers Franc-Moisin, Saussaie-Floréal-Courtille et Centre-ville sont concernés par ce programme qui vise à « permettre aux quartiers de prendre toute leur place dans la stratégie de développement territorial ».

Le document rappelle que la démolition de 4 925 logements est programmée sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune dont 3 985 logements sociaux et 940 habitations privées. Le sujet des démolitions est délicat notamment à la cité Franc-Moisin, où la destruction des 291 logements de l’immeuble B4 a été officialisée en octobre 2019. La charte vise donc à établir les conditions de relogement. Plaine Commune, les neuf villes de l’établissement public territorial, l’État ainsi que par les bailleurs sociaux concernés en sont signataires.

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Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) sera mise en place pour chaque opération de relogement et permettra entre autres de réaliser un diagnostic (sous forme d’enquête sociale) de la situation de chacun des ménages concernés et de les suivre tout au long de leur parcours de relogement. Chaque ménage éligible se verra proposer jusqu’à trois logements. Les habitants concernés seront relogés dans la mesure du possible dans des programmes récents, neufs, livrés il y a moins de cinq ans ou dans des programmes anciens récemment réhabilités.

`Les bailleurs s’engagent à favoriser le relogement des ménages dans les secteurs précisés lors de l’enquête sociale réalisée par la MOUS sous réserve de la disponibilité des logements et des typologies. Les bailleurs s’engagent également à proposer aux ménages des logements adaptés à leur composition pour éviter les situations de sur-occupation. Seul le reste à charge (loyer avec charges moins les APL) des locataires ayant des revenus compris entre 60 et 100% du plafond PLUS (24 006 € par an pour une personne seule) et qui seront relogés dans du neuf ou réhabilité de moins de cinq ans augmentera à concurrence de 10% maximum.

Comité de pilotage 

Les frais de déménagement et d’emménagement, de raccordement à l’électricité ou au gaz, de transfert ou de réouverture de ligne téléphonique et Internet (sous réserve du même opérateur) ainsi que les frais de suivi de courrier par la Poste seront pris en charge par le bailleur d’origine.

La charte précise qu’une aide spécifique sera apportée aux personnes isolées, âgées ou handicapées. La date de déménagement sera fixée en concertations entre le bailleur, le ménage, l’entreprise de déménagement et la MOUS. En adoptant cette charte, la Ville de Saint-Denis s’engage à participer aux objectifs de relogement en mettant à disposition un minimum de 20 % de son contingent d’attribution de logement, tous bailleurs confondus, chaque année. Les bailleurs des opérations concernées s’engagent eux à continuer d’assurer la gestion des bâtiments et l’entretien du fonctionnement des équipements actuels avant leur démolition. Un comité de pilotage spécifique de suivi pourrait être mis en place pour valider annuellement le bilan des relogements.

Olivia Kouassi