En ville

Un règlement très contesté

Après les interventions des élus socialistes et ModDem, le sous-préfet réclame la modification de l’article du règlement intérieur limitant le temps de parole en séance.

« Modification du règlement intérieur du conseil municipal. » Sous ce titre, le dernier point à l’ordre du jour du conseil du 25 septembre dernier pouvait passer pour une mesure technique ordinaire. Il s’agissait en fait d’une modification profonde des règles de fonctionnement de l’assemblée communale, qui depuis son adoption par la seule majorité, alimente la polémique. Comment en est-on arrivé là??
Depuis les dernières élections municipales, le Parti socialiste multiplie les interventions. À tel point qu’en juillet, la séance débutée à 19?h?27 s’est achevée à 3?h?49. Un record. Alors que la durée moyenne d’un conseil est de trois ou quatre heures, dans la plupart des villes, à l’exception des grandes métropoles. Des élus se sont émus à plusieurs reprises de cette situation, regrettant la confusion des débats, et leur éparpillement. Dans ce contexte a été élaboré le nouveau règlement, qui stipule qu’il « apparaît notamment nécessaire de donner la priorité à l’examen de l’ordre du jour des séances, qui constitue la traduction institutionnelle de la mise en œuvre du contrat d’action communal sur lequel ont été élus le maire et la majorité qu’il conduit ».
Le groupe PS et partenaires a quitté la séance
Lors de la séance du 23 octobre, première mise en application de ce règlement, le groupe PS et partenaires a quitté la séance (JSD n° 763 du 29 octobre 2008) dès l’examen de la question numéro deux, Stéphane Privé constatant qu’il ne lui était pas permis de prendre la parole.
En conséquence, dès les 25 et 27 octobre, Stéphane Privé et Georges Sali, pour le Parti socialiste, et Claire O’Petit, pour le MoDem, ont écrit au préfet, pour dénoncer cette limitation de parole, contenue dans l’article 18. Stéphane Privé a également déposé un recours devant le tribunal administratif. Dans un communiqué du 21 novembre, le MoDem local demande le retrait des dispositions incriminées et annonce son intention de quitter la séance dès que la parole serait interdite « à quelque élu que ce soit ».
Quelques jours plus tôt, le 14 novembre, le sous-préfet de l’arrondissement, Olivier Dubaut, a fait état, dans un courrier au maire, de l’intervention des élus PS et centristes et indiqué que plusieurs décisions de justice ont été rendues, notamment par le Conseil d’État, qui pour la commune de Caluire-et-Cuire (Rhône) « a reconnu expressément aux conseillers municipaux le droit d’expression en cours de séance sur les questions portées à l’ordre du jour ». D’autres jugements concernant les communes de Taverny (Val-d’Oise) et Issy-les-Mouli­neaux (Hauts-de-Seine) ont estimé qu’un règlement intérieur « limitant la discussion d’une délibération à une intervention par groupe et qui interdisait en outre à un membre déjà intervenu de reprendre la parole portait atteinte au droit d’expression des conseillers ».
Le sous-préfet demande une modification
Et le sous-préfet de demander une modification de l’article 18. Il demande aussi le retrait de la délibération numéro 2 du dernier conseil qui concernait le plan local d’urbanisme. « À défaut, je me verrai contraint de demander au préfet de saisir le juge administratif à des fins d’annulation ». La séance du conseil qui va se tenir ce jeudi 27 novembre, à 19?h, risque bien d’être électrique…
Gérald Rossi

Réactions

Réagissez à l'article

(ex. : votre.nom@fournisseur-internet.com) Cette adresse ne sera pas publiée sur le site.
Merci de prendre connaissance de la charte des commentaires ci-dessous.

Principes de modération

Les commentaires postés sur lejsd.com sont modérés avant publication par l’équipe éditoriale.
Les commentaires sont ouverts les quatre semaines suivant la mise en ligne des contenus.
Les messages sont publiés dans leur intégralité ou supprimés s’ils sont jugés non conformes à la charte.
L’internaute est responsable des commentaires qu’il poste. L’équipe du JSD se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l’estime nécessaire pour la bonne tenue des échanges.
La modération dans l’immédiat a lieu du lundi au vendredi, en horaires de jour.
Lorsqu’un internaute poste plusieurs fois le même commentaire, l’équipe du JSD n’en publie qu’une version.

Pseudonymes

Il n'est pas autorisé de choisir comme pseudonyme le nom d'une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d'utiliser un nom similaire à celui d'un autre internaute dans le but de créer une confusion.
Les noms contenant des allusions racistes, sexistes ou xénophobes sont proscrits.
Si un internaute utilise plusieurs pseudonymes pour commenter, le JSD se réserve le droit de supprimer ces comptes, sans préavis.

Contenus illicites et prohibés

Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Le JSD supprimera tout commentaire contrevenant à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois ou grossier.
Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux, incitant à la violence (y compris les appels à la restauration de la peine de mort) ou à la haine raciale, niant les crimes contre l’humanité et les génocides reconnus, faisant l’apologie des crimes de guerre et du terrorisme ; justifiant des actes violents et des attentats.
Sont également proscrits : les propos de nature pornographiques, pédophile ou délibérément choquants ; les atteintes à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité, l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’appel au meurtre et l’incitation au suicide et la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire…
Il est également interdit de divulguer des informations sur la vie privée d'une personne, de reproduire des échanges privés et d’utiliser des œuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).
Actuellement la publicité est interdite sur lejsd.com Les liens promotionnels sont proscrits mais la publication d’un lien vers un site commercial en lien direct avec le sujet dont il est question dans le programme ou le fil de commentaires peut être tolérée, si elle apporte un complément d’information utile à l’internaute.
Le JSD se réserve le droit de supprimer tout commentaire contenant des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres commentateurs.
La suppression d’un commentaire entraîne celle des réponses qui lui ont été faites.
Pour contester une modération, merci d’écrire à info@lejsd.com.

CAPTCHA
Ce champ nous permet de vérifier que vous n'êtes pas un robot spammeur