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Municipales 2020
/ Report du 2nd tour où en est-on ?

Le gouvernement devrait décider au plus tard le 10 mai de la date de report du second tour de l’élection municipale. Si ce dernier ne pouvait se tenir en juin comme prévu, le premier tour pourrait être annulé. La date de dépôt des listes n’est pas encore arrêtée.
Le premier tour de l'élection municipale dimanche 15 mars avait connu une abstention record, avec 30% de participation
Le premier tour de l'élection municipale dimanche 15 mars avait connu une abstention record, avec 30% de participation

Les trois candidats (Mathieu Hanotin 35%, Laurent Russier 24% et Bally Bagayoko 18%) qualifiés dimanche pour le second tour des élections municipales ont tous suspendu leurs campagnes mardi 17 mars en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles. Une suspension dont tout le monde ignore le terme à ce stade. Cette semaine le gouvernement devait régler la délicate question du report du second tour de l’élection acté dès lundi. Le premier ministre Édouard Philippe avait proposé en début de semaine la date du 21 juin. Le parlement devait régler la question cette semaine dans le cadre de son projet de loi d’urgence sanitaire. La loi prévoit finalement que le gouvernement prenne une décision quant à la date de report du second tour au plus tard le 10 mai, sur la base d’un rapport du conseil scientifique (il est composé de 11 experts) installé par le président de la République la semaine dernière. Charge ensuite au conseil des ministres de fixer la date du second tour par décret, au plus tard avant la fin juin. 

La menace d’annulation du premier tour plane

Car le Conseil d’État veille au grain. Dans un avis en date du mercredi 18 mars ce dernier avertit : « Le Conseil d’État estime qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, pour des motifs d’intérêt général impérieux et à la condition que le report envisagé ne dépasse pas, eu égard aux circonstances qui le justifient, un délai raisonnable (…) Au regard de cette grille d’analyse, le Conseil d’État constate, en premier lieu, que le report  du  second  tour  des  élections  municipales  prévu  le  22  mars  2020  est  justifié  par  les circonstances  exceptionnelles  nées  de  la propagation  du  virus  Covid-19  et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente  pour  la  santé  publique.  Eu  égard  à la  nature  et  à  la  gravité  du  risque,  qui  rendent nécessaires des  mesures  de  confinement et imposent en  particulier 

d’interdire la  tenue  de rassemblements  publics et  de  limiter  les contacts  entre  les  personnes,  ce  motif  doit  être regardé  comme  impérieux.  Enfin,  le  report  envisagé  est  strictement  encadré  dans  le  temps, puisque  le  second tour  doit  se  tenir  dans  un  délai  de  trois  mois.  Il  est, en  outre, assorti  de garanties  puisque  le  projet  prévoit  que  la  représentation  nationale  se  verra communiquer au plus  tard  le  10  mai 2020 par  le  Gouvernement  un  rapport émanant  de  scientifiques lui permettant  d’évaluer l’évolution de l’épidémie et les risques sanitaires attachés. Le  Conseil d’État observe  que  si  la  crise  persiste  à  cette échéance, contraint à  prolonger  les  mesures d’urgence  sanitaire et   rend impossible l’organisation  du  deuxième  tour avant  l’été,  il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. » Autrement dit, si les scientifiques ne jugent pas raisonnable d’organiser un scrutin en juin, il faudra rejouer le premier tour, à l’automne sans doute. 

Dépôt des listes : maintenant ou plus tard ?

Déjà nombre de constitutionnalistes jugent incompatible avec la loi fondamentale un décalage dans le temps de trois mois entre les premiers et second tour de l’élection. Autant dire que si l’épidémie ne reflue pas d’ici début mai la situation deviendra intenable pour le gouvernement sur le front des élections. Alors que tard jeudi soir, le Sénat avait fixé la date de dépôt des listes au 31 mars, l’Assemblée nationale devait trancher la question la nuit prochaine. La position du gouvernement étant plutôt de fixer le dépôt des listes à 5 jours du scrutin, ce qui laisserait par exemple le temps à Laurent Russier (PCF) et Bally Bagayoko (LFI) de négocier une éventuelle fusion dans un climat plus propice que celui du confinement. Mathieu Hanotin (PS) a lui déjà déposé sa liste en préfecture le 17 mars.

Enfin, l’installation des 30 000 conseils municipaux élus dès le premier tour dimanche 15 mars a également été reportée. Ils auraient dû être installés ce week-end. En raison de la crise sanitaire il n’en sera finalement rien. Ils devront donc également attendre la remise du rapport scientifique en mai pour connaître la date de leur installation. En attendant les maires en place et leurs équipes restent aux manettes.

Yann Lalande

Réactions

Ce serait bien que le JSD fasse un point régulier sur la situation exacte des 2 hôpitaux de la ville Delafontaine et le CCN qui semble avoir aussi des patients atteints du coronavirus ... pour confirmer ou infirmer ce qui se dit sur les réseaux sociaux... Merci
@Mourad nous avons essayé de faire un point sur la situation mais les institutions concernées sont assez peu disposées à communiquer sur le sujet. Elles s'en remettent à l'ARS qui a tendance à verrouiller l'information. Il n'empêche nous ferons le maximum pour faire un point dans le courant de la semaine. Cordialement Yann Lalande.

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