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Au conseil municipal
/ Le CTM sur le gril

Deux ans après la découverte de 500 kg de cannabis au Centre technique municipal (CTM), le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur le fonctionnement du CTM a été présenté en conseil municipal, jeudi 29 novembre.
Le Centre technique municipal.
Le Centre technique municipal.

Le 17 novembre 2016, les douanes interceptent un camion en provenance d’Espagne contenant 500 kg de cannabis, au moment où celui-ci entre dans le Centre technique municipal (CTM) de Saint-Denis. Butin estimé entre 1,7 et 2,5 millions d’euros. Parmi les hommes interpellés sur place, Cyril Ferrari, responsable adjoint du service des fêtes de la mairie, soupçonné d’être à la tête du trafic de stupéfiants. Radié depuis des effectifs de la municipalité, ce dernier reste à ce jour incarcéré, dans l’attente de son procès qui pourrait se tenir au printemps. Suite à ces événements, le conseil municipal du 30 mars 2017 avait créé une mission d’information et d’évaluation constituée de 9 membres – David Proult (également rapporteur de la mission), Elisabeth Belin, Mathilde Caroly (maj.FDG), Vincent Huet (maj.REVE-Insoumis), Michel Ribay (maj.SE), Kader Chibane (maj.EELV), Bertrand Godefroy (maj.PSGE) et Maud Lelièvre (opp.PS) – et présidée par Adrien Delacroix (opp.PS). Son but, comprendre ce qu’il s’était passé, analyser les dysfonctionnements et mettre en évidence le lien entre ces dysfonctionnements et les faits commis.
 

Lire aussi : CTM : trois procédures de révocation engagées
 

Une quinzaine d’auditions et une visite approfondie du site

Qu’en est-il à la lecture de ce rapport de 8 pages, fruit d’une quinzaine d’auditions et d’une visite approfondie du site ? Le document pointe tour à tour le fonctionnement clanique du service des fêtes, constitué majoritairement d’agents provenant d’un même quartier, la non évaluation par sa hiérarchie de Cyril Ferrari depuis 2011, ou encore la crainte qu’inspirait ce dernier à certains de ses collègues du CTM.

Le rapport parle également de loi du silence pour expliquer la non dénonciation de certains faits et pointe l’impunité face au constat d’agissements irréguliers connus de tous. Le système de gardiennage au moment des faits est également jugé insuffisant car discontinu et inexistant de nuit. Porosité de l’enceinte, vidéosurveillance en partie défectueuse, et mise sous alarme aléatoire sont aussi mises à l’index par la mission d’évaluation qui conclut que « si rien ne permet de dire que les dysfonctionnements de tous ordres au sein du CTM ont un rapport de cause à effet avec une activité d’ordre criminelle, il s’avère au vu de ces dysfonctionnements que ceux-ci ont pu faciliter la commission des faits connus ». Le rapport invite enfin la hiérarchie à mieux repérer et traiter les signaux faibles d’alerte à l’avenir.

La chaîne de responsabilité

Ouvrant le débat sur le sujet en séance du conseil, Bertrand Godefroy assume être le seul à ne pas avoir approuvé le rapport. Très virulent, le conseiller délégué à la modernisation du service public considère que la mission n’a pas répondu aux objectifs qui lui ont été fixés. Pour lui les dysfonctionnements étaient connus depuis 15 ans et rien n’a été fait. Il interroge : la municipalité a-t-elle refusé de voir ? Le rapport selon lui ne décrit pas la chaîne de responsabilité qui a permis cette incroyable dérive. Et d’interpeller de nouveau : est-on bien sûr que des dérives telles que celles-ci n’ont pas cours dans d’autres équipements ?

En réponse, Adrien Delacroix reconnaît les insuffisances du document mais considère qu’elles sont le reflet du rapport de force favorable à la majorité au sein de la mission. Et d’interroger à son tour : si l’affaire n’avait pas été connue de tous, des sanctions auraient-elles été prises ? Pour l’élu PS, la hiérarchie et les élus ont fermé les yeux sur des pratiques inadmissibles, et au final on fait peser la faute sur les gardiens.

Pour que de tels agissements ne se reproduisent pas

Aux yeux de Philippe Caro (maj.FDG-non inscrit), le rapport présenté est une tentative d’enfumage qui s’arrête aux cadres intermédiaires. Pour le conseiller municipal, des gens dont la fonction était de savoir et d’agir n’ont pas fait leur boulot. Et de conclure que cette obstination à ne pas rechercher la vérité porte en elle la future reproduction de faits similaires. Pour Vincent Huet il ne s’agit pas de minimiser la gravité des faits, mais d’adopter une approche rationnelle pour que de tels agissements ne se reproduisent pas. L’adjoint au maire dénonce aussi la rumeur d’une complicité collective de tous les agents du CTM qui a motivé, par peur du qu’en-dira-t-on, la décision d’arroser large en matière de sanction. Une décision qui a blessé de nombreux agents et qu’il conviendrait de réparer. Selon Kader Chibane tout ce qu’a pu constater la mission est dans le rapport. L’adjoint à la coopération décentralisée retient l’acte délictueux d’un individu isolé qui connaissait bien les points faibles de la structure et qui était dans la toute-puissance après avoir été réinvesti dans ses fonctions suite à une première affaire de stupéfiant.

Fabienne Soulas (maj.FDG) liste alors l’ensemble des mesures prises depuis deux ans pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Un nouveau service évènementiel a vu le jour au printemps 2017, un nouveau règlement intérieur a été adopté, le système de vidéosurveillance a été renforcé, ainsi que le contrôle d’accès des véhicules. Fabienne Soulas juge enfin que la privatisation du gardiennage demeure la meilleure solution. À l’issue de ces échanges âpres, Laurent Russier retenait l’important travail de transparence et de démocratie produit par cette mission. Un travail qui doit permettre d’aller de l’avant.


À L'ORDRE DU JOUR ÉGALEMENT…

Le difficile combat contre l’insalubrité

L’approbation de l’avenant numéro 2 à la convention tripartite Saint-Denis - Plaine Commune - Sorequa pour intégrer quatre îlots supplémentaires au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) de Saint-Denis a donné lieu à de vifs échanges sur la lutte contre l’habitat indigne dans le centre-ville, quelques semaines après les tragiques événements de Marseille. Une actualité qui pour David Proult (maj.FDG) renforce l’impératif de mettre tous les moyens en œuvre pour lutter contre le phénomène. L’adjoint à l’urbanisme rappelle ainsi qu’au sein de la Mission de lutte contre l’habitat indigne (MHI), 15 agents sont désormais à l’œuvre suite aux quatre dernières créations de poste de 2018. 1 300 logements sont ainsi suivis à Saint-Denis. Dans le détail avec les quatre nouveaux îlots ce sont 149 logements insalubres qui entrent dans le dispositif, pour 98 logements en reconstruction ou réhabilitation au final.

Essaïd Zemouri (maj.EELV), après avoir fait le constat que le problème de l’insalubrité freinait le dynamisme de la ville et menaçait sa cohésion, considère qu’il faut transformer ces logements sociaux de fait en logements sociaux de droit. Et de pointer un souci de communication sur l’action menée, puisque trop souvent les habitants jugent que la municipalité n’agit pas contre l’insalubrité.

Pour Stéphane Privé (maj.PSGE), le souci ne relève pas de la communication mais de l’ampleur de la tâche. Pour l’adjoint au maire, au rythme où vont les choses, le problème sera résolu en 2060. Bally Bagayoko (maj.REVE-Insoumis) préfère d’abord retenir la situation des familles qui sont confrontées à l’insalubrité. L’adjoint aux sports évoque ensuite la course contre la montre engagée face à un phénomène qui touche également les quartiers périphériques. Un travail conséquent est fourni par la Ville, mais le compte n’y est pas. Bally Bagayoko en appelle donc à la mobilisation de tous les acteurs de l’État.

Pour Adrien Delacroix (opp.PS) la question est de savoir si l’insalubrité progresse ou non ? Et le conseiller municipal de déplorer l’absence de chiffres en la matière. Pour lui toutes les actions menées ne permettent pas d’enrayer le phénomène. Adrien Delacroix fait aussi le constat qu’aucun outil nouveau n’a été mis en place depuis le premier PNRQAD il y a 10 ans. Pour le représentant du PS on aurait ainsi pu mettre en place plus tôt le permis de louer qui sera expérimenté à partir de janvier 2019. Et de tirer la sonnette d’alarme : si le centre-ville ne redevient pas attractif, l’insalubrité va continuer de progresser.

Laurent Russier en conclusion attire l’attention sur les causes profondes du mal : coût prohibitif du logement, pouvoir d’achat qui ne suit pas et ancienneté du bâti. Pour le maire c’est aussi à l’État de prendre à bras-le-corps la question de l’habitat indigne, sinon elle risque de se propager à l’ensemble de l’Île-de-France. Laurent Russier demande notamment au gouvernement de légiférer sur les syndics et rappelle que les propriétaires n’ont pas tous les droits. L’avenant est approuvé à l’unanimité.

 

360 000 €/an pour des lignes d’eau au centre aquatique olympique

La réservation de créneaux pour la Ville de Saint-Denis au sein du futur centre aquatique olympique (CAO) a également été l’objet de débats au conseil de ce jeudi 29 novembre. La municipalité a obtenu de la Métropole du Grand Paris (maître d’ouvrage du CAO) et de son futur concessionnaire l’accueil de 64 classes par semaine, ce qui triplerait les capacités actuelles de la ville. Cette dernière a également obtenu 14 heures hebdomadaires pour les associations. En contrepartie pour l’usage de ces lignes d’eau la collectivité verserait 360 000 €/an au concessionnaire du CAO.

Pour Corentin Duprey (opp.PS) cet accord est la traduction concrète des apports des JOP 2024 pour le territoire. Mais l’élu d’opposition de demander si on ne peut pas être plus ambitieux pour les créneaux des associations qui mériteraient plus d’heures pour accompagner leur développement. Hakim Rebiha (maj.FDG) se réjouit pour sa part d’une telle nouvelle et de la construction d’un tel équipement qui va jouer un rôle catalyseur. A contrario, Philippe Caro (maj.FDG-non inscrit) manifeste son inquiétude et considère que plus ça va, plus le projet olympique se réduit. D’où son abstention. Bally Bagayoko (maj.REVE-Insoumis) de lui répondre que l’heure est à la responsabilité pour créer les conditions pour que cet investissement bénéficie au maximum à Saint-Denis et aux Dionysiens. Mais le chef de file des Insoumis reconnaît que tant que les projets ne seront pas sortis de terre il faudra rester vigilant.

Réactions

Bonjour. Les élus de REVE et EELV sont vraiment naïfs ou qu'ils le font exprès. En n'étant très peu sur la ville, j'étais au courant que le fonctionnement du CTM était pas net. Depuis des années. L'actuel DG, était le DGA en charge du CTM, a été promu.... C'est dingue cette concomitance des événements. Comment se fait il que l'individu mis en cause roule en Ferrari (sans jeu de mot)??? Comment se fait il que tous Saint Denis était au courant et pas les élus? C'est qu'ils sont loin du terrain. Et Kader Chibane et Vincent Huet parlent uniquement des gardiens. Il y a eu une défaillance grave. Et les élus, en particulier de REVE semble minimiser l'affaire parce qu'il y a eu des personnes qui ont perdu leur logements de fonction. Le drames ce n'est pas eux. Le drame c'est que Saint Denis devient une plaque tournante du trafic de drogue et les élus semblent plus s'intéresser aux gardiens qu'aux habitants. Au drame de la drogue dans notre ville. Concernant l'habitat insalubre, Laurent Russier se trompe de combat. Il me semble que l'habitat est cher partout. C'est qu'a Saint Denis, on a laisser un terreau favorable aux marchands de sommeil qui se permettent de louer des taudis 900€ parce que les locataires n'ont pas de papier... C'est tout un environnement défavorable qui a permis cet état de fait. Laurent Russier n'est responsable de rien. Jusqu'au jour ou un immeuble effondreras et la responsabilité de la municipalité sera engagé. Enfin dernière chose, on sent un majorité éclater et un climat délétère au sein de cette majorité. Ou les reglements de compte ont commencé des le début du conseil. On une élue a demandé des comptes sur les frais de formation de M. MESSAOUDENE.... Ca commence doucement. Mais plus les échéances électorales approchent plus la majorité va se déliter.
Y a qu'à saint Denis ou on peut voir les élus du service incriminé ne pas être inquiétés et obtenir même des augmentations de salaire... Ça dépasse l'entendement
Bonjour si il y avait que sa, les employés communaux qui sont en arrêt depuis des années et qui bosse ailleurs vous trouver sa normale pourtant beaucoup le savent mais chutttttt saint denis ou il fait bon la magouille
Etes-vous sérieux M. Chibane quand vous affirmez que "l'acte délictueux" est à mettre sur le dos d’un individu isolé ? Le CTM était devenu la plaque tournante de tous les trafics (Drogue / Voitures de luxe / Jet skis / produits de vol, de recels etc etc ... et derrière tous ces trafics, il n'y aurait donc qu'un seul homme islolé selon vous ? ... vous m'aviez habitué à plus de sérieux. A croire que dans cette commission d'enquête seul Bertrand GODEFROY a eu des "cojones".
Bonjour. @Mourad. S'il avait habité la ville, il aurait su... mais bon personne n'est omnipotent... La majorité REVE a toujours tendance à défendre l'indefendable... EELV sont toujours dans le mouvement majoritaire. C'est la caution écolo de la majorité... Mais je rassure tous le monde, c'est qu'un verni. Pour Kader Chibane, l'acte délectueux, c'est juste la prise en main par un clan d'un équipement publique pour des quantités très importantes. C'est pas trois savonnettes trouvées dans un vestiaire. On parle de 500kg... Sans compter que c'est pas un test. S'ils s'autorisent 500kg, c'est des 50 ou 100kg sont déjà passés. Complètement à la ramasse cette majorité.

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