Lundi 19 octobre, le maire Mathieu Hanotin (PS) a annoncé qu’un accord a été trouvé entre la municipalité et le syndicat Force ouvrière (FO) à propos du temps de travail des agents communaux et de leur prime annuelle. « Des négociations se sont tenues et ont abouti à la signature d’un accord », a communiqué l’élu sur les réseaux sociaux. La CFDT a participé aux négociations, conclues le 15 octobre, mais elle n’a pas validé le compromis.

« On n’a rien acté », affirme Salim Korchi, le secrétaire de section. De son côté, l’intersyndicale CGT-FSU-Sud-Unsa a dénoncé ces négociations et a appelé à poursuivre le mouvement de grève. L’accord sera présenté en Comité technique (CT) du 6 novembre, puis au conseil municipal, prévu treize jours plus tard, le 19 novembre.

Que dit cet accord ?

Le syndicat FO a obtenu, en contrepartie de la suppression des jours de congés, une augmentation de 150 euros de la prime annuelle, qui passera ainsi l’année prochaine de 1530 à 1680 euros. Versée automatiquement jusqu’ici aux agents communaux, cette prime sera bien conditionnée à l’absentéisme des personnels, comme l’exigeait le nouvel exécutif local. Mais dans l’accord, FO a négocié que la totalité de la prime soit versée jusqu’à 14 jours d’absence. Ensuite, les fonctionnaires perdront de l’argent.

« Les jours d’absence seront déduits de la prime annuelle à partir du 15e jour d’absence, à raison de 20 euros par jour, dans la limite de 30 jours d’absence. Au-delà de 30 jours, une part fixe est garantie pour les agents de catégorie C (800 euros) et B (470 euros) », a indiqué la direction générale de la Ville. En revanche, pour ceux en catégorie A, ils perdront la totalité de leur prime au-delà de 30 jours d'absence (1). Tous les arrêts maladie sont pris en compte dans ces absences. Ce qui risque de faire grincer les dents des concernés.

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La Direction générale s’est néanmoins engagée « pour accompagner les absences de longue durée » à revoir le contrat de prévoyance des agents pour y « intégrer également les primes ». Concernant le temps de travail, l’accord confirme la suppression de trois jours de congés annuels, passant ainsi de 28 à 25 jours. En contrepartie, « il a été décidé une augmentation du temps de travail hebdomadaire de 30 minutes par semaine, afin de générer 2 jours de RTT supplémentaires pour compenser une partie de la suppression des congés », a précisé la direction générale.

Ainsi, un agent pourra travailler 38 h au lieu de 37 h 30 par semaine pour avoir deux jours de congés supplémentaires. Pareil pour un fonctionnaire aux 35h qui passera à 35h30. Enfin, la municipalité et Force ouvrière ont convenu d’un report de la suppression des congés retraite au 1erjanvier 2022.

« On a limité les dégâts »

 « C’est plutôt un bon accord pour les agents et la collectivité », commente Brahim Chikhi, maire adjoint en charge du personnel municipal. Selon lui, cet accord permet de sécuriser la prime, garantie et valorisée pour les communaux de catégorie A, B et C absents moins de 15 jours. « La majorité des agents va gagner de l’argent », insiste l’élu. Il confirme qu’un chantier sur la pénibilité sera lancé en 2021. Secrétaire générale de FO, représentante de la 2e force syndicale communale, Djamila Bassi juge cet accord « honnête ».

« Vu d’où l’on partait, je suis satisfaite. À la base, on perdait tout, les jours de congés, la prime. Au final, la prime n’est pas totalement soumise au présentéisme. On a limité les dégâts. » Le représentant de la CFDT, Salim Korchi, a pris part aux négociations. Cependant, « on n’a pas validé l’accord », explique-t-il. Il a demandé, sans succès, que le plafond minimal de la prime soit fixé à 1 200 euros. « Je ne suis pas sûr que la prime change quelque chose à l’absentéisme. Le mal est plus profond », justifie-t-il.

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L’intersyndicale CGT-FSU-Sud-Unsa, en revanche, est toujours vent debout contre cette réforme. « Nous, les quatre autres syndicats majoritaires et unitaires, maintenons la lutte. Face au dédain de la municipalité et au rapport de force qu’elle nous impose, nous nous organisons et saurons rendre coup pour coup jusqu’à ce que de réelles négociations puissent être mises en place », critique Serge Ritmanic de la CGT, premier syndicat de la mairie. « On nous augmente notre temps de travail. Au moins 50 % de la prime, et même plus pour les catégories A et B, est conditionnée à la présence. On demande qu’elle soit assurée à 100% pour tous. Pour les agents malades, âgés, c’est toujours marche ou crève », critique Daniel Nail. « On ne validera pas cet accord », insiste le secrétaire général de l’Unsa, qui demande que l’intersyndicale soit reçue par le maire.

« Il serait temps que cette municipalité autoritaire qui s’engraisse sur le dos des petits agents devienne sérieuse et nous reçoive », ajoute Amel Dahmani, de Sud. « Ce sont des mesures de régression sociale avec comme objectif la casse du service public », critique la FSU, qui épingle FO comme « le syndicat du patron ». M. Hanotin s’attaque aux « acquis sociaux des agents territoriaux en imposant des mesures [du type] “travailler plus pour gagner moins !” », dénonce le syndicat. Le dialogue s’annonce houleux lors du prochain comité technique le 6 novembre.

Aziz Oguz
 

( 1) Erratum. Dans la version du journal papier du JSD (n° 1262 du 21 au 27 octobre), nous avons écrit par erreur que les agents de catégorie A perdaient la totalité de leur prime dès le premier jour d'absence. Or, c'est au-delà de 30 jours d'absence qu'ils perdent l'intégralité de leur prime. En effet, ils n'ont pas de part fixe garanti, contrairement à leurs collègues de catégorie B et C.