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Eau
/ La régie publique attendra

Après trois ans d’atermoiements, Plaine Commune a finalement fait le choix de ré-adhéré au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) qui délègue la production et la distribution de l’eau à l’entreprise Véolia. Pour une eau publique à Saint-Denis il faudra encore patienter. Un peu ou beaucoup ? Là est désormais la question.
© Yann Lalande
© Yann Lalande

 Mercredi 9 septembre, salle du conseil de Plaine Commune, 22h passée de quelques minutes. L’adhésion de l’Établissement public territorial (EPT) au Sedif, suspendue depuis décembre 2017, vient d’être adoptée (1). C’est la fin d’un interminable feuilleton, dont le premier épisode relevait pourtant de l’anecdote administrative.

Le changement de statut de Plaine Commune induit par la création de la Métropole du Grand Paris (2016), obligeait le nouvel EPT à formellement ré-adhérer au Sedif. Une formalité que les partisans locaux d’une gestion publique de l’eau ont perçu comme une occasion unique de dégager Veolia et d’imposer la régie comme mode de gestion.

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Si La Courneuve, Epinay-sur-Seine et Saint-Ouen ont fait le choix de ré-adhérer au Sedif dès le 1er janvier 2018, les six autres villes du territoire dont Saint-Denis décidaient de lancer une étude de faisabilité (lire encadré ci-dessous) et de se donner plus de temps avant de choisir. Le service de l’eau étant par ailleurs garanti par Veolia jusqu’au 31 décembre 2020. Les élections municipales passées, le moment de trancher semblait donc arrivé. Ce n’est pourtant pas l’avis de tous les élus ce mercredi soir. « 74% du conseil a été renouvelé, rappelle ainsi l’élu dionysien Kader Chibane (EELV). Prendre trois mois de plus pour décider n’aurait pas été du temps de perdu. C’est une question compliquée dont il faut prendre le temps de s’imbiber. »

Même son de cloche chez David Proult (PCF), un autre élu dionysien : « Nous pouvions encore faire bouger les choses dans les deux prochains mois. Si nous n’engageons pas la lutte avec le Sedif, nous ne pourrons évidemment jamais la gagner. L’EPT Est ensemble n’a ainsi pas encore renoncé à aller au bout de la démarche. » Mais pour le président de Plaine Commune, Mathieu Hanotin (PS) « débat il y a eu et il est temps désormais d’afficher notre capacité à décider. »

Renverser la table au Sedif ?

Une décision de ré-adhésion au Sedif que le maire de Saint-Denis a pris soins de longuement argumenter. « Le bilan de la délégation de service public est l’étape devant nous. La fin du contrat avec Véolia interviendra en décembre 2022 et d’ici là le Sedif  statuera sur un futur mode de gestion en 2021 dans le cadre de « la mission 2023 ». Un travail sérieux a été entrepris. Les résultats de l’étude sont clairs et n’ont pas fait l’objet de critiques quand ils ont été présentés en février. Je suis favorable à la régie publique à condition qu’elle démontre ses avantages immédiats et à long terme. »

Du fait de l’impossibilité physique pour Plaine Commune à produire son eau, seule une régie de distribution est envisageable à brève échéance. Inconcevable selon le président de l’EPT. « Cela nous rendrait dépendant du Sedif sans que nous ayons notre mot à dire. L’enjeu du vote de ce soir n’est pas pour ou contre la régie publique, mais quel est le périmètre pertinent pour cette dernière ? » Mathieu Hanotin préfère la réponse coordonnée proposée par le Sedif, « à l’aube d’un changement climatique majeur ». Et le Socialiste de faire le pari, osé, d’un prochain changement d’approche du syndicat présidé par André Santini (maire UDI d’Issy-les-Moulineaux) depuis 37 ans et qui délègue la gestion de son eau à Véolia depuis 98 ans.

« Je travaillerai pour construire une vraie régie publique à l’échelle du Sedif. » En attendant de les convaincre au sujet d’une régie à grande échelle, les élus de droite locaux ont évidemment suivi Mathieu Hanotin au sujet de la ré-adhésion. « Le Sedif est le bon périmètre, assure le Spinassien Patrice Konieczny (UDI). Il permet un prix maîtrisé et offre un service de qualité. La distribution de l’eau ne constitue qu’un tiers du prix et faire croire que ce dernier baissera avec la régie locale n’est pas très honnête. » Et Karine Franclet (maire UDI d’Aubervilliers) d’apporter de l’eau au moulin de Mathieu Hanotin : « Nous ne sommes arrêtés sur aucune forme de gestion. L’efficacité du service public rendu dictera nos choix. » Pour Gilles Poux (PCF), maire de La Courneuve qui avait déjà ré-adhéré, l’affaire est entendue depuis longtemps : « Je suis favorable à une régie publique réelle de production, transport et distribution de l’eau. Avec ce projet ce n’est pas le cas. » Une assertion contestée par Kader Chibane : « L’étude présentée est celle du Sedif. Le problème ce sont les 20 millions € de travaux de déconnexion de réseau inutiles que nous oblige à faire le syndicat. » Et David Proult de regretter, « que la décision de ce soir soit un fait majoritaire qui va s’imposer aux villes qui voulaient continuer de négocier, » à l’instar de Saint-Ouen. « Mes regrets sont au niveau de la méthode, explique Karim Bouamran (PS), le maire audonien. J’aurais apprécié échanger pour dégager une position commune. » Pour Philippe Monges (EELV, Ile-Saint-Denis), « si la situation s’est améliorée au sein du Sedif, on est bien loin d’une régie publique et je doute qu’on y parvienne. »

En conclusion des débats Mathieu Hanotin pouvait donc commencer à « teaser » la saison 2 du feuilleton. « Je souhaite lancer une initiative citoyenne pour être plus fort au printemps. Nous avons une belle bataille à mener ensemble au Sedif. » D’ici là Plaine Commune précisera dans une délibération sa position sur une régie publique à l’échelle du syndicat avant la fin de l’année. L’eau publique n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.

Yann Lalande

  1. 50 pour, 17 contre et 6 abstentions. Cinq élus n’ont pas souhaité prendre part au vote

 

Que dit l’étude de faisabilité ?

Ses contempteurs, à commencer par le collectif Eau public Plaine Commune qui manifestait encore devant le siège de l’Établissement public territorial mercredi soir 9 septembre disent d’elles qu’ « elle est l’étude du Sedif ». Ce à quoi on répond du côté de Plaine Commune que les travaux ont été menés dans les règles de l’art sous la houlette de Dominique Bianchi, un expert (il a accompagné le passage en régie publique de l’eau de la Métropole Nice Côte d’Azur) recruté spécialement. Que retenir de la synthèse de 10 pages présentée aux élus de Plaine Commune réunis en bureau territorial le 2 septembre ?

Tout d’abord que Plaine Commune n’est pas capable de produire son eau et qu’Eau de Paris n’est pas candidate à l’approvisionnement en eau de Plaine Commune, « l’EPT géographiquement le plus mal placé  par rapport au cœur des installations d’Eau de Paris ». On ne parle donc bien que d’une régie de distribution. Ensuite que la simulation de régie à l’échelle de Plaine Commune s’est faite aux conditions fixées par le Sedif. Parmi ces conditions « la séparation des installations de la régie de celle du syndicat pour un coût de 20 millions € » (Dans un courrier au préfet de région en date d’octobre 2017, André Santini président du Sedif estimait ses travaux à 80 millions €). Côté dépenses la future régie devrait aussi assumer 6 millions € de travaux liés aux JOP 2024 et au Grand Paris express, 1 million €/an pour la maintenance du réseau, 10,9 millions € pour l’achat d’eau et 4,6 millions € pour les charges de fonctionnement. De ce fait l’étude mentionne une augmentation nécessaire du prix de l’eau de 0,28€/m3 (1,30 € c’est le coût actuel du m3) sur une durée d’au moins 3 ans pour équilibrer financièrement la régie.

Cette augmentation pourrait être ramenée à 0,07 €/m3 en étalant le cout des travaux. L’étude stipule aussi que dans ce cas le coût de l’eau pourrait même être réévalué à la baisse après trois ans. Par ailleurs l’étude reconnaît que « les 20 millions € de travaux de déconnexion n’ont à l’évidence aucune utilité en matière de qualité du service rendu…Ils n’ont qu’un seul objet : matérialiser la nouvelle frontière du Sedif. » Mais le Sedif ne semble rien vouloir entendre sur le sujet. 

Pour les auteurs de l’étude, « il apparaît aussi nécessaire de revoir avec le Sedif les conditions d’achat d’eau par Plaine Commune. » Mais dans le même temps ces mêmes auteurs avertissent qu’ « il est très probable que le Sedif demande, comme cela est admis par la jurisprudence, une indemnisation à Plaine Commune au titre des charges fixes désormais inutiles qu’il continuerait de supporter après le retrait de Plaine Commune. »

Sans pour autant écarter totalement la pertinence d’une régie à l’échelle de six villes de Plaine Commune, l’étude de faisabilité invite donc à la plus grande prudence. Or le caractère sensible d’une denrée comme l’eau ne pousse guère à l’aventure. C’est sans doute la conclusion qu’auront tiré la majorité des élus du conseil de territoire.

Yann Lalande 

Réactions

Cette décision de réadhérer formellement au SEDIF (que les villes n'avaient jamais vraiment quitté, étant restées observatrices et desservies en eau par le délégataire Veolia) était la seule solution. Créer une régie à six villes aurait donc entraîné, après de multiples travaux de voirie sans grand intérêt sinon celui de séparer des tuyaux,aurait entraîné une facturation de 28 centimes par mètre cube (soit une facture totale en hausse de 10 % et même de 20% si l'on se limite à la partie "distribution). Une hausse qui n'aurait pu été le meilleur moyen de valoriser la régie directe... Par ailleurs, ce caractère public n'aurait été qu'un tour de passe-passe puisque la régie communautaire puisque l'eau publique aurait de l'eau achetée en gros à Veolia ! Ce n'est pas un hasard si au premier semestre Patrick Braouezec s'est refusé à anticiper les embauches destinées à préfigurer cette pseudo- régie locale. L'éventualité d'un moindre entretien des réseaux (renouvellement des conduites tous les 100 ans au lieu de 65 ans) aurait pu réduire ce surcoût à 7 centimes par mètre cube. Mais réduire l'entretien, cela aurait été augmenté les fuites du réseau... Précisément, ce que l'on reproche aux réseaux privés mal surveillés. On voit bien que si la régie directe (réalisée par des élus aussi différents que le maire de Paris en, 2010 ou le maire de Nice en 2015) est une solution performante, elle suppose d'intégrer tout le réseau de distribution et de rendre cette solution majoritaire au sein du conseil du SEDIF. Avec six voix de plus, cette solution a plus de chance de l'être que se privant de choisir de ces voix au moment de faire les choix du futur mode de gestion en 2020. PS : Si « 74% du conseil a été renouvelé » selon Mr Chibane, ce débat dure depuis longtemps et a été bien mis en valeur dans la plupart des villes, le rapport de faisabilité étant public depuis au moins un an. Difficile d'admettre que des élus intéressés à ces questions n'aient pas eu le temps de se faire une opinion et de voter en toute connaissance de cause.

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