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Conseil municipal
/ Huis clos, passe-droit ou règle de droit ?

Lundi 14 septembre 2020 - 16:48

 

Nom ou initiales: 
Michel Ribay, ex-conseiller municipal, maire-adjoint de 2008 à 2020.
Lettre ouverte à Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis.
 
Jeudi dernier s’est tenu le conseil municipal. Un conseil municipal qualifié d’exceptionnel par la nouvelle municipalité. Exceptionnel au titre des délibérations proposées concernant une seule thématique : la sécurité, à l’image du précédent consacré aux questions de santé environnementale et de transition écologique.
 
Santé environnementale, transition écologique en juillet. Sécurité en septembre. On pouvait donc à l’image du conseil de juillet, sur des sujets aussi important, s’attendre à ce que le conseil soit, comme la loi l’exige, ouvert au public.
 
De fait, il n’en a rien été.
 
En effet, sur les indications d’un membre de l’exécutif  de la municipalité au JSD, le conseil est annoncé comme devant se dérouler à huis clos : « Covid oblige, la séance est fermée au public », information relayée sur le site et la version papier du JSD.
 
Cette information erronée publiée ne pouvait qu’inciter les citoyens à ne pas se rendre en mairie pour assister au conseil. Pour autant elle n’a pas découragé quelques citoyens dont moi-même à se présenter dès 18H30 devant les barrières érigées devant l’entrée de l’hôtel de ville pour accéder à l’espace réservé au public.
 
Avaient-ils pris la peine de se renseigner sur la réalité de ce huis clos ? Je ne sais pas. Pour ma part, renseignement pris, il m’avait été indiqué qu’un huis clos n’était pas prévu.
 
En tout état de cause nous étions 5 /6 personnes dès 18 H30, à attendre qu’on veuille bien nous donner l’autorisation d’entrer, autorisation qu’attendait un membre du cabinet du Maire qui n’a cessé de nous indiquer à plusieurs reprises « que pour l’instant il n’avait pas de consigne ».
 
Quelle ne fut pas notre surprise de constater que selon les propos tenus par les agents de Première ligne l’on ne pouvait rentrer que « sur invitation » !
 
Plus grande fut la mienne quant constatant la présence de personnes non élus au sein du hall d’accueil de l’hôtel de ville, un membre du cabinet du Maire devant notre incompréhension et protestations m’a rétorqué que «s'il n'y avait pas assez de place il fallait que je vois cela avec mes amis [sic !] à savoir deux conseillers municipaux nommément cités qui avaient fait rentrer des personnes par une porte annexe ».
 
Outre l’humour (involontaire) du membre de votre cabinet qualifiant ces conseillers municipaux comme « mes amis » cela appelle surtout sérieusement plusieurs remarques et questions.
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Il est problématique qu’un conseil soit annoncé par un membre de votre exécutif , prétextant la situation sanitaire comme se déroulant à huis clos sachant que le huis clos doit être voté par le conseil municipal lui-même
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Il n’est pas acceptable de faire attendre quasiment une heure à des citoyens voulant assister au conseil pour leur annoncer vers 19H30 « qu’il n’y a plus de place » 
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Il n’est pas acceptable que des conseillers municipaux facilitent l’entrée de personnes au mépris de la règle commune, cela porte un nom : un passe droit.
 
Aussi, et d’une manière générale on ne peut que m’interroger sur ce « couac » de communication et sur l’intention de tenir en quelque sorte un conseil municipal de fait « privatisé ». Pourquoi ?
 
Il ne s’agit pas bien entendu de contester l’invitation faite aux représentants de l’Etat (sous-préfète et commissaire ou le directeur général de PCH), un huis clos aurait d’ailleurs empêché leur présence.
 
Comment pourrait-on accepter cette situation (passe-droit et invitations) alors que vous avez déclaré au cours de ce conseil : «  Une règle est établie, elle s’applique à toutes et tous, je veillerai à ce qu’il n’y ait aucune entorse, ni passe-droit, ni dérapage ».
 
Ce ne fut pas le cas, Monsieur le Maire,  ce jeudi pour la tenue de ce conseil.
 
Ne réduisez pas cette interpellation aux propos partisans d’un opposant, parmi les personnes présentes avec moi dès 18H30 il y avait majoritairement des personnes qui ont voté pour vous et qui ont été choqués de la situation. Des citoyens et même une ancienne élue qui fut une de vos colistières en 2014.
 
J’ai écouté et regardé attentivement ce conseil sur internet. Il y avait de la place dans les tribunes pour accueillir les quelques personnes présentes dès 18 H30.
 
Y compris en respectant une distanciation physique, la vidéo en témoigne. Pourquoi donc ce filtrage ?
 
Enfin, comment justifier pour restreindre l’accès du public une distanciation physique et des règles sanitaires… elles mêmes non respectées au sein de l’assemblée (pas de siège de séparation, port du masque intermittent, échanges nombreux et contacts physiques entre conseillers) ?
 
Monsieur le Maire, un conseil municipal se doit d’être public ou assumé à huis clos. L’entre deux est une entorse à la démocratie et foule aux pieds le droit.
 
Dans l’attente de votre retour, bien cordialement,
Conseil municipal

Réactions

Azzedine (Pseudonyme non vérifié)

15 septembre 2020

Bonjour.

Si c'est cela l'opposition à Saint Denis, Mathieu Hanotin peut dormir tranquille.

Je vous ai vu moins en verve quand Laurent Russier a imposé le huis clos pour plusieurs conseils municipaux pour ne pas être perturber par la plèbe lors de la mise en place du stationnement payant pour les habitants.

Sans oublier lorsque Patrick Braouezec a voté Macron et que personne n'a bronché. Pas même vous.

L'ancienne majorité n'est plus, le PCF aussi, les verts n'ont jamais existé à Saint Denis. Le seul qui reste et va surement prendre la place de Stéphane Peu... C'est Bally Bagayoko.

Ce qui vous chargrine, c'est que vous reviendrez jamais au pouvoir. Et c'est pas Laurent Russier, spécialiste des arbres, qui va vous emmener à la victoire.

C'est un notable de province qui se comporte comme tel.

Avec cette réponse, vous avez les raisons de votre historique défaite.

thibault (Pseudonyme non vérifié)

22 septembre 2020

@azzedine
Je suis content de m'être débarrassé de l'ancienne majorité mais lors du dernier conseil municipal, aucun huis clos n'a été voté, nous avons donc été refoulé à l'entrée en toute illégalité. Et AUCUNE explication VALABLE ne nous a été donnée.

Je suis arrivé à 18h30 devant la mairie, et les personne habilitées à assister au conseil ont été filtrées comme en boîte de nuit. J'ose espérer que c'est un raté et que cela ne se reproduira pas.
C'est tout bonnement scandaleux !

Maguy (Pseudonyme non vérifié)

27 septembre 2020

au Grand jour ! et en toute transparence !

►Depuis quand les SÉANCES du Conseil municipal ne seraient-elles plus FILMÉES ?
http://www.synople.tv/ville-saint-denis/index.php
même les bibliothèques ouvrent mais n'autorisent pas la stagnation sur place !

Est-ce que le rédacteur de ce "vague à l'âme" et autres "larmes de crocodiles politiques" qui n'apporte et n'apportait strictement rien à notre Cité, avouons-le, A LU LE LIVRE BANLIEUE NAUFRAGÉE de notre cher Didier DAENINCKX; Car ce brillant livre y dénonce tout l'obscurantisme de l'ancienne "mafia municipale".... Incroyable mais vrai ! Peut-être qu'alors trouvera-t-il de meilleures Raison S pour pleurnicher en se remémorant tout ce qu'il n'a pas fait pour le combattre ? - cet obscurantisme municipal - ? PIR que la peste !! Qu'en pense donc le Préfet de ses remarques concernant des mesures sanitaires qu'il met en place dans toutes les villes du département OU des mesures raisonnables que choisit notre Mairie dans le souci d'être bienveillant avec les personnes présentes pour ce conseil ?... polémique stérile et pathétique. pffff portez plainte dans ce cas et la Justice tranchera !