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Incendie du 6, rue Paul Eluard
/ Haro sur les marchands de sommeil

La Ville de Saint-Denis, en conférence de presse, a dénoncé la responsabilité de ceux qui font leur miel sur la misère, et dévoilé dix propositions pour renforcer la lutte contre l'insalubrité et susciter l'action gouvernementale.
Le maire Didier Paillard, entouré de Stéphane Peu, adjoint à l'urbanisme, et Mathilde Caroly, adjointe au logement, lors de la conférence de presse.
Le maire Didier Paillard, entouré de Stéphane Peu, adjoint à l'urbanisme, et Mathilde Caroly, adjointe au logement, lors de la conférence de presse.

Le mystère entourant l'origine de l'incendie mortel du 6 juin s'est dissipé avec la mise en examen le 17 juin de l'auteur présumé du drame pour « destruction de biens par moyen dangereux ayant entrainé la mort ». Interpellé deux jours plus tôt, le suspect qui squattait l'un des appartements du 1er étage du 6 rue Paul Éluard a reconnu être à l'origine du sinistre qui a fait cinq morts et onze blessés. A la suite d’une altercation, l'homme aurait embrasé un matelas avec une bougie avant de prendre la fuite. Derrière ce drame, un coupable donc, mais la Ville de Saint-Denis l'a sous-entendu le 20 juin lors d'une conférence de presse, il y a des complices. « Et à un moment donné, il faut que chacun assume ses responsabilités », a martelé le maire adjoint Stéphane Peu, déterminé à faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame, quitte à désigner nommément ceux qui ont permis d'installer la scène où s'est déroulée cette tragédie.

Dans le collimateur de la Ville, « le tristement célèbre cabinet Nathan », déjà impliqué dans l'immeuble du 39, Gabriel Péri, signalé comme insalubre avant d'être ravagé par un incendie survenu en septembre 2012 qui avait fait trois morts. Et ce cabinet de gestion, on le retrouve justement au 6, rue Paul Éluard jusqu'en 2013, nécessitant le placement sous administration judiciaire de cette copropriété de 17 logements. De mèche aussi avec un autre personnage, marchand de sommeil notoire, qui « tel un ver dans le fruit » pourrissait la vie de l’immeuble. « Ce monsieur était notamment le propriétaire des commerces, qu'il louait à des restaurants en dépit du règlement de la copropriété qui interdisait les commerces de bouche. » Et toujours selon Stéphane Peu, à peine avait-il signé la vente en 2010 d’un appartement qu’il possédait au 1er – celui d’où est parti l’incendie – qu’il le relouait sans complexe à des squatteurs. 

« C'est du conflit qu'il y avait entre les locataires de ce marchand de sommeil et les squatteurs qui occupaient les caves qu'est née l'altercation », dénonce l’élu, pour qui il ne peut plus y avoir « une économie noire, une délinquance en col blanc, richissime, qui se paie les meilleurs défenseurs et qui soit autant dans l'impunité parce que la législation reste beaucoup plus protectrice des droits de la propriété que des droits de l'homme. » Rappelant que« l’habitat indigne tue », la municipalité vient d’adresser au gouvernement, à l'occasion du débat sur la loi Egalité Citoyenneté, dix propositions pour renforcer la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil et réclame l’organisation d’un comité interministériel à l’automne, réunissant les ministères de l'intérieur, de la justice, du logement et de la santé.

 

 

« Lors du dernier drame du 39, Gabriel Péri, on avait déjà formulé un certain nombre de propositions qui malheureusement n’ont pas été suivi d’effets », déplore le maire Didier Paillard, qui espère cette fois-ci que les recommandations de la Ville vont faire mouche. Le constat établi est sans appel : les moyens d’enquête et d’instruction, tout comme l’arsenal législatif ou les actions de prévention ne permettent pas en l’état actuel de batailler efficacement contre l'habitat indigne et de mettre hors d’état de nuire tous ceux qui font leur miel sur le dos des mal-logés. Et son adjoint Stéphane Peu d'avertir, « on ne fait pas de bonne police, de bonne condamnation et de bonne répression de cette délinquance économique sans enquête et sans des dossiers qui arrivent au parquet étayés », dénonçant par la même le détricotage de l’unité de traitement des infractions sur la législation des étrangers (Utile), qui doit non seulement traiter de l’habitat indigne mais aussi du droit des étrangers, et dont les effectifs ont été réduits de sept à quatre agents pour un département qui comptabilise pas moins de 90 000 logements insalubres, dont 8 000 sont à Saint-Denis.

Et parce qu’« il est nécessaire de renforcer et de pérenniser cette cellule de police, avec des agents formés spécifiquement à la lutte contre l’insalubrité et le mal-logement », il s’agit là de la première des préconisations formulées pour « alimenter l’action gouvernementale ». Une autre encore concerne les enquêtes liées à la lutte contre l’habitat insalubre qui pâtissent d’un autre problème, celui du délai d’instruction, présenté comme « quatre à cinq fois plus long qu’à Paris », à cause « d’un manque de moyens humains et financiers spécifiques au tribunal de Bobigny ».

Si la municipalité demande « le déploiement de moyens à la hauteur des besoins », elle en appelle aussi, pour répondre à l’urgence, à une délocalisation de certaines procédures relatives à l’habitat indigne vers le Parquet de Paris. Trop longues aussi s'avèrent les procédures d’insalubrité instruites par l’Agence régionale de santé (ARS). « On a quatre adresses en ce moment qui nous inquiètent énormément et pour lesquelles on attend depuis des mois une instruction de l’ARS, alerte Stéphane Peu. Il n’est pas possible d’instruire en autant de temps des procédures qui touchent à la santé des personnes », pointe l’élu, étayant encore son propos par la situation de l'immeuble du 19-21 rue Gabriel Péri, aujourd'hui entièrement évacué après l'incendie qui s'y est déclenché le 7 juin sans que l'ARS n'ait à ce jour donné suite aux dossiers d'insalubrités le concernant, pourtant déposés en février dernier.

 

Conférence de presse de Stéphane Peu sur l'insalubrité, 20 juin 2016. from Le Journal de Saint-Denis on Vimeo.

« Des moyens à la hauteur des besoins », c’est encore ce que réclame Saint-Denis au bénéfice des services communaux d’hygiène et de santé, proposant aussi, que dans les villes concernées, les Zones de sécurité prioritaire (ZSP) puissent s’attaquer en priorité à la lutte contre l’habitat indigne – le lien avec les réseaux de criminalité n’étant, depuis l'assaut du 18 novembre, « plus à démontrer » – et disposer d’une cellule d’action conjointe qui réunisse les services de la Ville, de l’ARS, de la Police et de la Justice.

 

Neuf marchands de sommeil récemment condamnés

Côté législatif, la municipalité fait part de son impatience de voir la loi enfin appliquée. « La loi Alur a été votée le 24 mars 2014, nous sommes en juin 2016 et aucun des décrets d'application qui concernent l'insalubrité n'a été publié ». Dans ses articles 92 et 93, elle comprenait des dispositions relatives à la déclaration de mise en location, dites « permis de louer », qui permettent de sélectionner les propriétaires en vertu de leur compétence et d'empêcher logiquement ceux dont il a déjà été fait la preuve qu'ils sévissaient comme marchand de sommeil de pouvoir continuer à prospérer sur ce business de la misère en étant de nouveau bailleur. A leur encontre, la Ville milite aussi pour une pénalisation renforcée et pour un durcissement des condamnations. « On a réussi dernièrement à faire condamné neuf marchands de sommeil, dont un à douze mois de prison ferme, mais on a obtenu cette peine parce que c'est un récidiviste. Et ce qui est un peu démoralisant, c'est qu'en dépit de sa condamnation, il est toujours aujourd'hui dans les rues de Saint-Denis. » Peut-être plus pour longtemps, puisque l'homme doit être une nouvelle fois jugé début juillet pour des faits commis... en 2005.

 

Accompagnement spécifique des victimes

Et parce que l'habitat indigne fait de nombreuses victimes, « il est nécessaire de prévoir, par le biais de mesures, un accompagnement spécifique », qui permettrait « de travailler sur la régularisation des sans-papiers, l'accès aux soins, l'accompagnement social, sanitaire et psychologique, la recherche d'emploi, et bien évidemment la recherche de relogement pérenne et salubre ». Ce dernier point est d'ailleurs présenté comme « un axe indispensable et fort ». « Les ménages qui vivent dans un logement reconnu par arrêté comme insalubre doivent réellement bénéficier d'une demande de logement locatif social dans le cadre du dispositif préfectoral du parc locatif HLM doit être priorisé pour le relogement de ces ménages. »

Dans le cas du 6, rue Paul Eluard, l'immense majorité des copropriétaires étaient « de bonne foi », « volontaires », pour réaliser des travaux et assainir les comptes, avec la nomination d'un syndic soucieux de nouer un partenariat avec la Ville pour lever les dysfonctionnements identifiés. Car s'il ne faisait pas l'objet de procédures d'insalubrité, cet immeuble souffrait « d'énormes problèmes dans les parties communes et les commerces du rez-de-chaussée ». Cumulant des problématiques d'hygiène, de tapage nocturne, de travail clandestin, ceux-ci s'étaient aussi accaparés les caves, transformées en sinistre dortoir, et venaient le matin même de l'incendie d'être frappés d'un énième arrêté de fermeture. 

« Beaucoup de propriétaires nous ont dit avoir engagé toute une série d'actions, mais quand vous êtes sur deux, trois, quatre ans de procédures judiciaires pour avoir un jugement et que vous avez en face de vous des gens richissimes qui peuvent se payer les meilleurs avocats de la place de Paris, vous engagez un bas de fer totalement inégal. » Pour y remédier, la municipalité préconise en dernier lieu « l'adaptation des dispositifs législatifs et réglementaires des copropriétés, qui s'appuient sur des textes obsolètes ou insuffisants face au déploiement de la criminalité des marchands de sommeil ».

 

Quelques chiffres

En 2015, à Saint-Denis, 22 arrêtés d'insalubrité ont été pris par le maire pour des questions liées à la sécurité. 29 ont été pris par le préfet. Par ailleurs, 20 arrêtés ont été pu être levés parce les prescriptions demandées ont été remplies.

Selon les derniers chiffres de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 150 000 logements ont été déclarés insalubres en Ile-de-France, dont 90 000 en Seine-Saint-Denis et 8 000 à Saint-Denis. D'après la municipalité, près de 40 % du parc immobilier du centre-ville serait indigne. 

 


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Réactions

Bonjour. Un conseil à tous. Il y a les multi-risques habitation avec l'option protection juridique. Elle fonctionne bien en général et coûte en moyenne 15 à 20€. C'est un bon moyen de mettre la pression car les compagnies d'assurances ont de bons avocats. Pour revenir à notre sujet. Ce dédouanement totale de l'action municipale est un scandale. Encore une fois, c'est jamais leur faute. Il n'y a jamais eu d'accompagnement des propriétaires car jugé bourgeois coté municipalité (taxe foncière et habitations indécentes). Ce qui est pris aux propriétaires n'est pas investi dans le bâti et dans la rénovation. Les choix politiques de la ville ont été payé aux prix fort par certains. Les élus par leurs choix idéologiques sont responsables de ce chaos. Je doute de la sincérité des élus car c'est une situation qui n'est pas récente et aucune actions concrètes et coercitives a été réalisés pour empêcher ces marchands de sommeil de prospérer. Au lieu de cela, du HLM en pagaille en pensant que cela résoudrait le problème de l'insalubrité des habitations privées. Il y a plus d'HLM et plus d'habitations insalubres. A part réclamer et faire de communiquer de presse, il n'y a rien.
Bla bla bla...ça fait 20ans que vous nous sortez la même chanson, ça fait 20ans que vous faites tout pour appauvrir la population de St-Denis par calcul électorale, les voyous en col blanc c'est vous et pas les petits propriétaire qui essaye de s'en sortir et que vous entassez car pour vous ils sont richissime pour vous, ça 20ans que vous refusez de vous remettre en question et c'est donc jamais de votre faute, c'est l'état, les cols blancs, Hollande...mais jamais vous, alors que vous êtes au pouvoir depuis 20ans et donc l'unique responsable de cette situation que vous avez créez.
Plusieurs reponsables de mon point de vue : la ville, le syndic, le propriétaire du logement du départ du feu, et celui qui a craqué l'allumette... Ignobles !!..
22 ORNANO Immeuble laissé à l'abandon par le SYNDIC SDC (cf site SDC+ blog copro libre qui confirme le mandat du syndic pour cet immeuble) De grosses défaillances constatées et la situation n'évolue pas depuis maintenant 10 ans! Situation très grave et nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau drame.
Merci pour cet article. Plusieurs remarques toutefois concernant les interventions des autorités publiques. Sauf erreur de ma part, l'immeuble 6, rue Paul Eluard a fait l'objet d'une administration provisoire, d'après "Le Parisien", avant que le cabinet de syndic de gestion ne le prenne en charge. Ce même article indique qu'une transaction aurait eu lieu entre la ville ou Plaine Habitat et ce fameux cabinet quant aux paiements de certains travaux d'urgence. Il est singulier que les élus ne s'expriment pas sur ce point car si effectivement ils ont cofinancé une partie de ces urgences, ils auraient du disposer d'informations précises sur l'état de dégradation de l'immeuble. L'article en question vise-t-il allumer un contre-feu vis à vis des allégations du Parisien? Par ailleurs, il est assez surprenant d'observer, depuis quelques mois, face à la mise en cause , dans plusieurs copros du centre-ville, de cabinets de syndics gravement défaillants pour ne pas dire plus l'émergence d'officines, disposant de moyens conséquents, qui poussent les dites copros à s'organiser en syndics bénévoles, comme pour les fragiliser un peu plus.

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