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Commerce Centre Ville
/ Foncièrement bizarre d’autant plus qu’étrange !

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Mourad

Ainsi donc une partie de la majorité municipale a adopté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2019 la création d’une Société d’économie mixte (SEM) à vocation foncière ; cette SEM portera comme raison sociale « Saint-Denis Commerces ».

Une partie de la majorité municipale seulement a voté le texte, certains membres de cette majorité préférant s’abstenir ou voter contre.

L’objectif déclaré de cette SEM est l’acquisition de « murs » afin de redynamiser et diversifier le commerce du centre ville.

Objectif louable et indispensable … si ce n’est que le législateur dans son infinie clairvoyance, s’était déjà penché sur la problématique il y a déjà pas mal de temps ; il a offert ce législateur aux communes la solution imparable : « le droit de préemption commercial ».

Que dit le texte ? « Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. »

Dans ce texte, à aucun moment il est évoqué l’achat de « murs ». Il est question de fond de commerce et de baux commerciaux.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22552

Est-ce que la ville de St-Denis a mal saisi la portée de ce droit de préemption pour vouloir créer une SEM ?

Il faut croire qu’effectivement elle n’a pas bien compris : fermetures d’enseignes nationales, fermetures de commerces historiques fleurons de la ville ! Désormais, l’espace commercial du centre ville est occupé par des salons de coiffures, kebabs, des boutiques spécialisées en cartes téléphoniques prépayées, des étals low cost à qualité minable etc.

Dans son compte rendu du Conseil Municipal, le JSD a noté avec justesse que la création de SEM est «Un outil singulier dont peu de collectivités sont dotées » !

Bien évidement … puisque ces collectivités ont à leur disposition un outil aussi efficace et beaucoup moins onéreux : la préemption ! Mais encore faut-il avoir la volonté politique de l’utiliser ce qui n’a pas été le cas à Saint-Denis.

Les interrogations concernant cette création de SEM demeurent donc ouvertes !

Pourquoi créer une SEM qui a pour vocation d’acheter des « murs » à quelques mois d’une échéance électorale alors qu’il existe un outil aussi efficace et moins coûteux et qui risque d’engager la ville pour des décennies ?

Pour spéculer sur le futur prix au M2 ? Pour faire de la ville un investisseur immobilier capitaliste encaissant des loyers ?

Pour transférer des actifs vers la SEM avant cette échéance électorale de mars 2020 ?

Pour d’autres raisons ?

Vous avez dit bizarre ? Comme c’est étrange …

Commerce Centre Ville

Réactions

Merci pour ces explications. Je pense que le dispositif qui sera mis en place sera globalement un élément de communication mais qui n'aura quasiment pas de portée comme pour la brigade verte.

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