En ville

Et si le Public reprenait la main…

Une réunion sur le thème de l’eau est organisée le 20 novembre en mairie, quelques jours avant un vote décisif au Syndicat des eaux d’Île-de-France,qui déterminera si l’entreprise privée Veolia continue d’en assurer la distribution. Explication des enjeux.

L’eau du robinet utilisée tous les jours arrive jusqu’à nos canalisations grâce aux services d’une entreprise privée appelée Veolia. Elle en assure la production et la distribution sur une bonne partie de l’Île-de-France, hors Paris, dans le cadre du Sedif (le Syndicat des eaux d’Île-de-France) qui regroupe 144 communes adhérentes (dont la ville de Saint-Denis) et 4 millions de Franciliens. Ce syndicat intercommunal a concédé le service de l’eau à cette société privée via une délégation de service public, comme dans de nombreux endroits en France.
Or, depuis plusieurs années, de nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes…) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique. Et deux enquêtes de l’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir ont récemment dénoncé des tarifs « souvent très abusifs » dans les grandes agglomérations et les « bénéfices faramineux » réalisés par les opérateurs privés. Notamment Veolia en Île-de-France (1)…
« Une corrélation entre le tarif et le mode de gestion »
« C’est le plus gros contrat de Veolia en Europe. Il représente même 30 % de son chiffre d’affaires en France?! », s’exclame Madjid Messaoudene, conseiller municipal et délégué au Syndicat des eaux d’Île-de-France. « Actuellement, on se trouve vraiment dans une situation où on socialise les pertes, et où on privatise les profits, dénonce l’élu dionysien, car comme l’ont montré deux commissions d’enquête, il existe une corrélation entre le tarif et le mode de gestion. Quand c’est une société privée qui gère la distribution de l’eau, c’est toujours plus cher. Il est temps que les élus et les usagers se réapproprient les compétences que le Sedif a confiées à Veolia, à travers la mise en place d’une régie publique. »
Et c’est le moment ou jamais. Car le contrat qui lie le syndicat intercommunal à l’entreprise privée depuis 1923 (à l’époque Compagnie générale des eaux), arrive à expiration le 31 décembre 2010?! Pourtant, la remise en cause de celui-ci risque d’être difficile?: le comité syndical du Sedif, chargé de se prononcer sur le futur mode de gestion du syndicat, a été convoqué prématurément le 11 décembre 2008 par son président, André Santini, maire (UMP) d’Issy-les-Moulineaux, et secrétaire d’État à la fonction publique qui, lui, estime qu’une « gestion directe autonome, ce n’est pas raisonnable. C’est quand même plus facile quand on a un concessionnaire privé (2) ».
Un avis loin d’être partagé par l’équipe de la Ville de Saint-Denis qui s’est engagée lors des dernières élections municipales à favoriser le retour à un mode de gestion publique de l’eau, avec notamment pour objectifs?: un droit de regard des usagers et une diminution des coûts. « Avec le calendrier qui nous est imposé, notre point de vue risque d’être compliqué à imposer, confie Cécile Ranguin, adjointe au maire, chargée du développement durable, des transports, et de la gestion de l’eau. Comme la compétence eau a été transférée à l’échelle intercommunale en 2005, nous travaillons actuellement sur une décision conjointe des élus de Plaine commune. L’enjeu est de mobiliser le maximum de villes en Île-de-France, élus comme habitants, de façon qu’au sein du Sedif, le rapport de force nous soit plus favorable. » Au sein du syndicat, 77 villes sont en effet dirigées par des maires de droite (a priori favorables à Veolia) contre 67 par des maires de gauche… parfois divisés sur la question.
Remunicipalisation de l’eau
Pourtant, depuis « l’appel pour une gestion publique de l’eau en Île-de-France » lancé en 2005 par Patrick Braouezec, président de Plaine commune, et Christian Métairie, premier adjoint de la ville d’Arcueil (également aujourd’hui président de la communauté d’agglomération Val de Bièvre), les élus (de gauche comme droite) ont considérablement évolué sur cette question. Et l’air du temps est plutôt à la remunicipalisation de l’eau?: d’ici la fin 2009, la ville de Paris va ainsi s’engager dans cette voie, alors que Veolia et Suez se partageaient cet autre marché depuis 1985. Et depuis 2000, c’est plus d’une cinquantaine de villes françaises qui ont remunicipalisé l’eau.
Depuis l’été dernier, de nombreuses actions ont été lancées pour faire pression sur le Sedif?: signature de pétitions, interpellation des conseils municipaux, dépôt de vœux, dont certains ont déjà été adoptés par plusieurs municipalités. D’où la réunion de demain à l’hôtel de ville (3), car les élus de la Ville ont également besoin de la mobilisation des Dionysiens sur ce sujet. « Nous allons informer les Dionysiens de l’enjeu du 11 décembre qui les concerne directement, et les sensibiliser sur le prix de l’eau car beaucoup habitent dans des habitations collectives, où ils ne payent pas directement de factures d’eau », explique Madjid Messaoudene. De son côté, Cécile Ranguin ajoute?: « La question centrale est bien de savoir quels services publics nous voulons. Car il ne faut pas l’oublier, l’eau n’est pas une marchandise… »
Marc Endeweld
(1) « Prix de l’eau. Des profits abusifs », Que choisir, n° 434, février 2006, et « Factures d’eau. Encore trop d’abus », n° 453, novembre 2007.
(2) 20 Minutes, 21 mai 2008.
(3) Réunion publique en mairie le jeudi 20 novembre à 20?h, salle de la Résistance.

Éclairages

Un prix de l’eau surévalué??
Actuellement, les Dionysiens, comme tous les usagers sur le territoire du Sedif, payent environ 4 euros le m3 d’eau (avec l’assainissement compris). C’est l’un des prix les plus élevés de France. « La mise en place d’une régie publique ferait tomber le prix du m3 d’eau hors assainissement de 1,70 à 1,45 euro », assure Madjid Messaoudene. En France, le prix moyen de l’eau, calculé par l’Institut français de l’environnement (IFEN), s’établit à 2,19 euros
le m3 en régie publique, contre 2,93 euros pour
un opérateur privé, soit 25 % moins cher. Selon l’UFC-Que Choisir, le taux de marge de Veolia en Île-de-France atteindrait 58,7 %?!

Une exception française
Trois multinationales se partagent la gestion de l’eau en France?: Veolia (ex-Générale des eaux, ex-Vivendi), Suez-Ondeo (ex-Lyonnaise des eaux) et Saur. Ces leaders mondiaux de l’eau et des services à l’environnement exercent de fait un véritable monopole. Sous forme de contrats de délégation de service public (DSP) passés avec des collectivités territoriales, ils détiennent près de 80 % du marché de la production et de la distribution d’eau, 55 %
du marché de l’assainissement des eaux usées. Sur l’ensemble de la France, Veolia détient 39 % du marché de l’eau, suivi par Suez (19 %) et Saur (11 %). Le reste (28 %) dépend d’opérateurs publics, régies ou sociétés d’économie mixte. Ce partage du gâteau constitue en réalité une véritable exception française, puisque dans le monde, seuls 7 à 8 % des marchés de l’eau sont confiés à des opérateurs privés, notamment aux États-Unis.
M.E.

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