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Conseil municipal
/ Coopération renforcée contre l’insalubrité

Retour sur la séance du conseil municipal du 4 avril qui a notamment vu l'adoption d'un protocole de coopération Ville-Plaine Commune-Etat en faveur de la lutte contre l'habitat indigne.
Mardi 9 avril, le protocole d'accord adopté jeudi 4 avril en conseil municipal a été officiellement paraphé au siège de Plaine Commune par le ministre du logement Julien Denormandie, la préfète pour l'égalité des chances Fadela Benrabia, Patrick Braouezec et Laurent Russier
Mardi 9 avril, le protocole d'accord adopté jeudi 4 avril en conseil municipal a été officiellement paraphé au siège de Plaine Commune par le ministre du logement Julien Denormandie, la préfète pour l'égalité des chances Fadela Benrabia, Patrick Braouezec et Laurent Russier

Après avoir écouté, en préambule du conseil, des représentants de professeurs et parents d’élèves mobilisés contre le projet de loi « pour une école de la confiance » porté par le ministre Blanquer, et avoir débattu de l’action de Plaine Commune à l’occasion de la conférence annuelle communale (lire plus bas), les conseillers municipaux ont abordé le premier point l’ordre du jour de la séance du 4 avril :  l’adoption d’un protocole de coopération Ville-Plaine Commune-État en faveur de la lutte contre l’habitat indigne.

Dans sa présentation du rapport Mathilde Caroly (maj.FDG), maire adjointe à l’habitat rappelle le contexte (21,5 % d’habitat privé potentiellement indigne à Saint-Denis, soit près de 5 462 logements), liste les actions déjà engagées (PNRQAD, OPAH-Rénovation, Permis de louer, etc.) et donne les grandes lignes d’un document. Le protocole de coopération doit ainsi permettre d’avancer dans quatre domaines : accompagnement du traitement des hôtels meublés dégradés jusqu’à leur fermeture si nécessaire (via la mobilisation de la solidarité régionale), accélération du relogement en sortie d’habitat indigne, résorption du stock d’arrêtés préfectoraux anciens (775 en vigueur, dont les plus vieux remontent à 1930) pour faciliter la mise en place du permis de louer, lancement de la réhabilitation du quartier Ouest-Wilson.

Des priorités qui vont bénéficier de nouveaux co-financements de la part de l’Etat. On retiendra notamment la construction d’une nouvelle résidence sociale dédiée aux sorties d’habitat indigne pour les ménages du territoire, le recrutement d’un poste d’inspecteur d’insalubrité chargé de la mise à jour du stock d’arrêtés, ou encore le lancement d’une étude exploratoire sur le bas de l’avenue Wilson. 

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Stéphane Privé (maj.PSG) ouvre les débats pour se féliciter de ce protocole qui est un gage d’amélioration des conditions d’habitat pour l’ensemble de notre population. A contrario, Philippe Caro (opp.FDG), désormais élu d’opposition, s’inquiète de la superposition des dispositifs dans la lutte contre l’habitat indigne qui peuvent générer des trous dans la raquette. Et le conseiller municipal de citer en exemple des immeubles à la Plaine Saint-Denis aussi dangereux que dans le bas de l’avenue Wilson. Pour Adrien Delacroix (opp.PS), cet accord va dans le bon sens et valide plusieurs des précédentes interventions du groupe socialiste au sujet notamment du manque de suivi des arrêtés de péril. Désormais pour l’élu socialiste il faut mettre en cohérence les dispositifs pour gagner la course de vitesse face à l’insalubrité.

Au passage Adrien Delacroix se fait écho de délais d’instruction anormaux dans le cadre du permis de louer. Et le conseiller municipal de pointer l’urgence à adapter les moyens et l’organisation, sinon le dispositif ne servira plus à rien. Bally Bagayoko (maj.REVE-Insoumis) après s’être félicité du travail déjà engagé fait le constat que les efforts sont encore insuffisants. Pour le maire adjoint aux sports, si l’État doit assumer ses responsabilités en donnant notamment plus de moyens à la justice il faut aussi mieux prendre en compte les acteurs associatifs et citoyens qui ont acquis une expertise et peuvent s’avérer de véritables alliés. David Proult (maj.FDG)  informe l'assemblée que le ministre du logement s’est montré ouvert à revoir la répartition des dotations de l’État aux collectivités dans le domaine de la lutte contre l’insalubrité. Une répartition qui date de 1983 et qui voit Saint-Mandé ou Neuilly-sur-Seine encore bénéficier de dotations à ce titre. Le maire-adjoint à l’urbanisme en a aussi appelé à l’indispensable solidarité régionale au moment de vider les hôtels sociaux alors que Saint-Denis compte 32,5 places/1000 habitants contre 12,5/1000 en moyenne régionale.

En conclusion Laurent Russier (maj.FDG) se réjouit de la signature d’un des premiers protocoles de ce type. Le maire se félicite également que le PNRQAD de Saint-Denis soit l’un de ceux qui fonctionne le mieux en France. Et d’expliquer que pour aller plus loin la ville de Saint-Denis a proposé aux services de l’État de compléter ce protocole par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

 

Conférence communale de Plaine Commune

Chaque année Patrick Braouezec (maj.FDG), président de Plaine Commune et conseiller municipal dionysien se rend dans chacun des conseils des neuf villes de l’établissement public territorial (EPT) pour présenter le bilan de son action et envisager les perspectives. Jeudi 4 avril c’était au tour de Saint-Denis. La présentation du président achevée Vincent Huet (maj. REVE-Insoumis) ouvre les débats en invitant Plaine Commune à plus largement mobiliser les élus de terrain pour qu’ils se fassent le relais auprès des habitants des efforts fournis par l’EPT alors même qu’il est malmené. 

Corentin Duprey (opp.PS) après avoir identifié les points de convergence dresse une longue liste de divergences. L’élu d’opposition regrette, entre autres choses, l’absence de débat depuis le début du mandat sur le maillage territorial des médiathèques ainsi qu’au sujet de leurs horaires et jours d’ouverture. Corentin Duprey, comme il a déjà fait précédemment en appelle au retour à une collecte hebdomadaire des poubelles jaunes, a minima dans le grand centre-ville de Saint-Denis. Et d’achever son intervention sur l’état de propreté insupportable de la ville, particulièrement dans les parcs et jardins. Le conseiller municipal pose au passage le problème de l’organisation des services alors que le ratio d’agents d’entretien par habitant est bien meilleur à Saint-Ouen et La Courneuve qu’à Saint-Denis. Stéphane Privé (maj.PSG)après avoir fustigé une multiplication des acteurs institutionnels absolument pas synonyme d’efficacité, juge que Plaine Commune a favorisé et favorise encore la bétonisation du territoire, comme c’est le cas à Pleyel, au détriment des services du quotidien.

A l’opposé, David Proult (maj.FDG) préfère rappeler les bienfaits de l’intercommunalité pour une ville comme Saint-Denis. Une intercommunalité qui permet d’être plus fort ensemble et face aux autres interlocuteurs privés ou publics. Et de citer en exemple le futur village olympique ou la relocalisation du centre de recherche d’Engie à Stains. Pour Kader Chibane (maj.EELV) Plaine Commune est aujourd’hui un territoire incontournable, le problème étant que la Métropole n'est pas à la hauteur de ses promesses en matière de rééquilibrage. Le maire adjoint à la coopération décentralisée s’attarde également sur la question des déchets, pour redire qu’il ne s’agit pas que d’une question de moyens et qu’il serait préférable d’agir à la source, car le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Kader Chibane fait le constat que Plaine Commune est en bout de chaîne et que si on continue comme ça il y aura toujours plus de déchets. Bally Bagayoko (maj.REVE-Insoumis) constate lui un retard considérable dans la prise en compte des parcs et jardins, qui pour certains sont dans un état pas acceptable. Idem pour les espaces à vocation sportive, que le maire adjoint aux sports juge pas assez pris en considérations, notamment dans les quartiers anciens. L’élu pointe aussi le risque de gentrification à l’heure des Jeux olympiques et considère que Plaine Commune n’a pas d’outils suffisamment puissant à disposition pour contrarier le processus. A propos des JOP 2024, Slimane Rabahallah (maj.PSG) martèle qu’iI faut créer les conditions de mettre en relation les entreprises du territoire avec les jeunes pour faire en sorte que les Jeux bénéficient aux Dionysiens. 

Patrick Braouezec prend ensuite le temps de répondre à chacun des interlocuteurs rappelant que si Plaine Commune est le territoire de la première couronne avec les prix de l’immobilier les plus bas, c’est parce qu’il s’est doté d’outils qui permettent de maîtriser le coût du foncier. Sur la gestion des déchets, le président de l’EPT reconnaît qu’il faut en effet réfléchir à adapter les moyens à certains quartiers. Enfin à propos des JOP 2024, Patrick Braouezec souhaite que les marchés liés aux Jeux soient allotis sinon les grands groupes risquent de les accaparer pour les sous-traiter en pressurant leurs sous-traitant. En conclusion Laurent Russier estime que les villes de Plaine Commune ne seraient pas ce qu’elles sont aujourd’hui sans l’intercommunalité. Et le maire de mettre à l’index Saint-Ouen qui se détache de la politique de Plaine Commune, en refusant par exemple de fixer des plafonds de prix de sorties aux promoteurs immobilier sur sa partie de village olympique. »

 

Création d’une permanence de médiateur municipal

Autre point saillant de la séance du conseil du 4 avril, la création d’une permanence de médiateur municipal, chaque mercredi à compter du 15 mai. Les objectifs poursuivis par la Ville sont triples : renforcer la proximité et le dialogue avec les Dionysiens, faciliter la résolution des litiges entre l’administration et les administrés, et formuler des propositions d’amélioration des règlements et des pratiques afin de prévenir de nouveaux litiges. Tous les usagers (particuliers, associations, entreprises et commerçants) des services et équipements de la ville pourront saisir le médiateur. Ce dernier n’aura cependant pas la possibilité d’intervenir dans des conflits entre l’administration et ses agents, entre agents municipaux, ou entre usagers. Son champ d’intervention ne couvre pas non plus les commissions d’attribution de places en crèche, de logement social ou de marchés publics. Enfin sa saisine devra faire l’objet d’une demande écrite. C’est à Jean-Pierre Tourbin ancien président du conseil d’administration de la Caisse d’allocation familiale de Seine-Saint-Denis, que la municipalité a choisi de confier cette mission de médiation jusqu’en mars 2020.

Pour Bertrand Godefroy (maj.PSG), il s’agit d’une avancée pour les relations entre l’institution et ses administrés d’autant plus importante que ces derniers n’ont pas toujours la possibilité d’engager des recours, d’où parfois un sentiment d’injustice, de ségrégation, ou de discrimination vis à vis de certaines décisions de l’administration municipale. L’élu espère donc que les demandes de médiations seront prises en compte avec sérieux et diligence par les services municipaux. Si Philippe Caro (opp.FDG)se réjouit du dispositif, il considère les moyens alloués au médiateur trop faibles. Bally Bagayoko (maj.REVE-Insoumis) souhaite quant à lui donner toutes ses chances à ce nouveau service public dont le rapport annuel doit être l’occasion d’une séance extraordinaire du conseil pour faire évoluer les organisations. Le maire adjoint souligne également la nécessité d’accompagner certaines populations pour accéder à ce service. Du côté de l’opposition, Alice Rongier (opp.PS) n’a aucune objection sur la mise en place du dispositif ni sur le choix de la personne. Elle regrette seulement son lancement tardif. La conseillère municipale d’ajouter que la création de cette permanence devra s’accompagner de l’amélioration de la prise en compte des demandes des habitants. Laurent Russier (maj.FDG) dans sa conclusion se surprend que ce nouveau service, pas encore démarré, soit déjà critiqué. Pour le maire si certains litiges se finiront toujours en justice l’idée avec le médiateur est justement d’éviter les recours. Le rapport est adopté à l’unanimité.

Yann Lalande

Réactions

A noter également que pour inaugurer officiellement son changement de groupe (il passe au Groupe REVE), Madjid Messaoudene a boycotté ce Conseil Municipal (il a donné procuration à Bally Bagayoko). Il avait une réunion beaucoup plus importante que la gestion de la ville : le lancement d'un livre !
Bally Bagayoko parle du "risque de gentrification" et qu'il faut "contrarier le processus". Moi je parlerais de mixité sociale, et la vrai question c'est comment tout le monde puisse trouver sa place à St Denis et plus largement dans la région, plutôt que de faire peur et d'opposer les classes moyennes aux plus pauvres. Nous sommes loin d'un flux massif de la bourgeoisie qui souhaiterait imposer ses règles à St Denis.
Bonjour. Je ne savais même pas qu'il y avait un CM... Il faut que je me le fasse en replay pour donner un avis. Je suis d'accord avec F, le risque de gentrification à Saint Denis n'existe pas à Saint Denis. Il existera peut être mais en l'état, non. Si le risque de gentrification, c'est d'améliorer l'habitat et que les plus faibles aient des conditions de vie descentes, je suis pour la gentrification. Il faut juste cesser d'avoir des propriétaires non occupants qui délaisse le bâti pour avoir une rentabilité financière. Bally Bagayoko fait une compétition de celui qui sera le plus à gauche de la gauche. L'ambition personnelle ne doit pas gâcher la vie à 100 000. Je suis désolé pour lui mais il ne sera pas maire de Saint Denis. Il a trop de gens de la majorité actuelle contre lui qui ne vont pas lâcher le pouvoir comme cela.
Bagayoko est à côté de la plaque : le taux de logements sociaux ou en accession sociale a la propriété fait que le risque de gentrification de St-Denis est pour ainsi dire nul. En revanche, le besoin de mixité social est réel. Il doit y avoir de la place pour tout le monde à St-Denis, y compris les classes moyennes, et pas seulement pour les plus pauvres. Sinon c'est une ville repliée sur elle-même.
Bonjour , Je trouve insupportable, arbitraire et imbécile cette incontinence verbale d'anti-gentrification. (Tout comme ce vocable "bobo" trop souvent entendu. Qui est bobo n'est pas coco !?) Je traduis surtout ça par "empêcher l'arrivée de classes moyennes qui voteraient mal..." et je ne suis pas le seul ! C'est parfaitement odieux de décider par idéologie de bloquer une vente (par des préemptions notamment) au prétexte que le prix est trop élevé. Tout le monde le sait, si le prix d'un bien est au-dessus du marché, il ne trouve pas preneur et c'est une réalité à peu près partout. Cette croyance incantatoire a pour résultat un mépris absolu des projets de vie de familles dionysiennes. Des gens qui ont acheté, presque toujours payé par un long crédit, remis en état et/ou amélioré leurs logements par d'importants travaux se trouvent bloqués dans leurs intentions et leurs rêves par des choix sans fondement, justes idéologiques. Laissez donc venir ces classes moyennes qui vous effraient tant, la mixité sociale n'en sortira que renforcée, (et au passage, ça favorisera le commerce de façon bien plus sûre que la création d'une foncière commerce !), le bénéfice en sera plus grand pour notre ville.
Braouzec et sa clique nous impose des signatures à l'Anglo-Saxone...on voit bien par quel idéologie ces types sont gangrené. Macron nous fait le même coup depuis son élection.
"Plaine Commune est le territoire de la première couronne avec les prix de l’immobilier les plus bas, c’est parce qu’il s’est doté d’outils qui permettent de maîtriser le coût du foncier" C'est vrai et c'est une bonne chose, mais c'est compliqué pour les propriétaires qui veulent déménager dans un contexte régional où le prix de l'immobilier n'est pas encadré.
Kader Chibane a raison sur la question des déchets, il ne s’agit pas que d’une question de moyens et il serait préférable d’agir à la source, mais ni l'équipe actuelle, ni ses opposants ne semblent trouver de solution. Je suis désespéré par l’attitude de certains à St Denis et je me demande ce qu'il est possible de faire pour résoudre ce problème.
Je le trouve bien amaigri notre Patrick. Ca doit être la fatigue et l'age. Il a trop de responsabilités. A bientôt 70 ans que ne part-il pas en retraite ? D'autant qu'il nous avait promis de ne pas aller au bout de son mandat ! Allez Patrick on ne te reprochera pas de nous abandonner en laissant tes places aux jeunes ! Plus sérieusement, si j'ose dire, je trouve que les déclarations de certains édiles contre les dangers de la soi-disant gentrification, ne manquent pas de sel quant on connait leurs nombreuses casquettes et autant sans doute de salaires ! On est bien au pays du tout pour la Nomenklatura !
La menace de gentrification et l'augmentation des impôts locaux qui a été effective après les municipales de 2014 (de 10% je crois sur les fonciers) alors qu'elle a été l'argument développé contre l'opposition, a un impact très important sur une partie de la population dionysienne dont le pouvoir d'avoir est plus faible. C'est un très grand paradoxe avec les points de deal de plus en plus nombreux qui sévissent dans la ville et pour lesquels il n'y a pas de solutions développés efficaces et qui font mécaniquement baisser tous les prix. Dans le secteur Delaunay Belleville les baisses enregistrées sont jusqu'à, peu près, de 30 % sur les ventes.

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