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Stéphane Peu au sujet du Permis de louer
/ « Aucune solution ne réglera le problème seule »

Entretien avec le député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu au sujet du dispositif « Permis de louer » et de la question de l'insalubrité à Saint-Denis.
Stéphane peu, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis va déposer le 7 février une proposition de loi  pour accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat indigne.
Stéphane peu, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis va déposer le 7 février une proposition de loi pour accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat indigne.

Le JSD : Vous qui êtes souvent en pointe sur la question du mal logement, quel regard portez-vous sur le permis de louer ?

Stéphane Peu : Pour commencer j’aimerais rappeler que l’idée du permis de louer est née à Saint-Denis. Avec Didier Paillard, nous avions soumis l’idée à Cécile Duflot, ministre du Logement, en 2012 suite au terrible incendie du 39 rue Gabriel-Péri. Le dispositif actuel est un peu différent de celui que nous avions imaginé mais il reste utile. Le permis de louer responsabilise les propriétaires et leur rappelle que louer un bien engendre des obligations. Au-delà de ça, on vérifie surtout la qualité du bien loué, autant que celle du loueur. C’est toujours mieux que de constater la non-conformité après-coup. Car une fois le logement habité, se pose la question du relogement. L’autre aspect positif de la loi c’est l’introduction du permis de diviser, car la division pavillonnaire favorise l’accroissement de l’habitat indigne. Ces nouveaux dispositifs peuvent être un des aspects de la réponse mais aucune solution ne réglera le problème seule. Il faut faire feu de tout bois dans la lutte contre l’habitat indigne.

Le JSD : Justement vous déposez ce 7 février une proposition de loi pour accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat indigne…

SP : Aujourd’hui nous faisons le constat d’un enchevêtrement de responsabilités dans ce domaine entre le préfet, l’Agence régionale de santé (ARS) et les Villes. Le risque, comme à Marseille récemment, c’est la dilution de ces responsabilités. Chacun des acteurs se défaussant sur l’autre. Par ailleurs, les procédures sont d’autant plus ralenties que le maquis législatif est épais en la matière. Parmi les marchands de sommeil, certains sont des délinquants en col blanc qui ont les moyens de se payer de bons avocats. Ils profitent donc de la situation pour échapper aux sanctions.
Je propose donc de placer la lutte contre l’habitat indigne sous la responsabilité de l’État, qui passerait des contrats d’objectif et de moyens avec les villes. Concernant les moyens, je propose de doter l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) d’un fonds de 500 millions €/an pour abonder ces contrats avec les villes. Ce fonds serait alimenté avec la moitié des recettes de l’actuel Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le JSD : Qui serait susceptible de soutenir votre proposition ?

SP : J’ai rendez-vous avec le cabinet du ministre du Logement pour discuter du détail de la proposition de loi. J’ai aussi rencontré le sénateur LR de Marseille Bruno Gilles, qui dépose au sénat une proposition de loi pas si éloignée de la mienne. Peut-être pourra-t-on rapprocher nos deux propositions. Dans tous les cas, l’insalubrité est un phénomène croissant qui se développe, y compris dans les zones rurales, dans un contexte de crise généralisée du logement. Cette proposition peut donc recueillir un assentiment assez large.

Propos recueillis par YL

Réactions

Bravo à mr PRIVE pour cette initiative. Il serait aussi nécessaire d'imposer une émigration choisie et non plus imposée en FRANCE par une idéologie mortifère d'extrême gauche qui est la cause principale de l'explosion du logement insalubre en France (prendre modèle au canada ou surtout de l'Allemagne actuellement). On n'est pas là pour accueillir toute la misère du monde d'autant plus que la France est devenu le premier pays d'Europe pour le tourisme social pour étrangers sans papiers en quête de légalisation de leur situation
"J’ai aussi rencontré le sénateur LR de Marseille Bruno Gilles, qui dépose au sénat une proposition de loi pas si éloignée de la mienne. Peut-être pourra-t-on rapprocher nos deux propositions". Les temps changent (et c'est tant mieux) ! Une telle affirmation dans les années 70/80 aurait valu une exclusion du parti par le Bureau Politique réuni en extrême urgence.
Bonjour. Rien que la première phrase de S.Peu est insupportable. "Pour commencer j’aimerais rappeler que l’idée du permis de louer est née à Saint-Denis. Avec Didier Paillard, nous avions soumis l’idée à Cécile Duflot, ministre du Logement, en 2012 suite au terrible incendie du 39 rue Gabriel-Péri." L'habitat insalubre du centre ville est un problème depuis le début des années 2000. Il fallait se réveiller plus tôt contre cette fameuse criminalité en col blanc. Mais il y a des idéologues à la mairie qui pensent qu'il faut mieux un toit, même insalubre, au lieu de venir camper devant la mairie et faire le travail de relogement. Au lieu de murer les immeubles insalubres et priver ces criminels de revenus, vous les avez les laisser prospérer sur le dos des plus faibles et des plus précaires. Vous aviez des armes mais vous les avez pas utiliser à temps. Et la situation tant qu'elle était tenable vous a échappé. Elle est incontrôlable à Saint Denis car ces criminels menacent agents et élus. Et depuis, ça lâche des larmes de crocodiles à chaque drame. @Mourad. Quand P. BRAOUEZEC appelle a voté MACRON, fait campagne sur le terrains contre E. Coquerel...et ensuite prends la carte au PCF pour une éventuelle survie en 2020, la position de S. Peu ne me surprends pas. De toute façon, il est déjà en minorité au PCF lors du dernier congrès. Il l'est aussi avec 70% d'abstention. Mais il est toujours la comme Braouezec... allez comprendre.
C'est grâce à un amendement de Mathieu Hanotin que cette disposition fût introduite dans la LOI ALUR présentée par Cécile Duflot ministre du logement et dont Daniel Goldberg était le rapporteur. Au-delà de la paternité dont on peut se moquer, il est plus dérangeant que Saint-Denis et Plaine Commune aient mis 1 an et demi pour mettre en place cet outil utile parce que c'était Mathieu Hanotin qui en était à l'origine alors qu'il n'a fallu que 3 mois à la ville de Pierrefitte.
Petite suggestion de question à M. Peu ou M. Russier concernant le permis de louer. Pourquoi ne pas l'avoir mis en place à St Denis dès le vote de la loi à l'Assemblée ? Y a t'il des contraintes particulières qui font que vous avez préféré attendre presque 2 ans après l'avoir réclamé haut et fort. Avoir une explication claire sur ce délai permettrait d'écarter toute suspicion sur votre volonté de faire évoluer positivement l'habitat à St Denis !
@st denis comme évoqué dans l'article principal sur le sujet, faute de décrets d'application jusqu'en décembre 2016, et de Cerfa jusqu'en avril 2017, le permis de louer n'a pu être opérationnel que 3 ans après son adoption par l'Assemblée nationale. Sachant ensuite que la loi impose un délai de six mois entre la délibération du conseil communautaire et et la mise en oeuvre du dispositif (le temps de l'organiser), dans le meilleur des cas, le permis de louer aurait pu entrer en fonction au 1er novembre 2017. Plaine Commune et la ville de Saint-Denis ont donc sans doute tardé un peu, mais nettement mois que les différents gouvernements socialistes de l'époque. Il est a noté également que la majorité parlementaire de l'époque aurait pu opter pour un dispositif obligatoire sur l'ensemble du territoire national, ce qui aurait réglé le problème de la mise en oeuvre du permis de louer. Cordialement Yann Lalande.

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