En bref

Logement
/ Vers de nouvelles règles d’attribution

Présenté mercredi 4 avril en conseil des ministres, le projet de loi Elan veut bousculer le logement social en invitant notamment les bailleurs à se regrouper dans des structures d’au moins 15 000 logements et en incitant à la vente de logements pour faire entrer de l’argent dans les caisses (par ailleurs ponctionnées par la baisse des APL). Côté locataires, les principales mesures concernent l’attribution des logements. La future loi (sans doute adoptée avant l’été), introduira la cotation systématique pour toute demande de logement social dans un but de transparence. Autrement dit les candidats au logement se verront tous attribuer des points selon des critères de priorité définis par les intercommunalités. Autre nouveauté, les locataires verront leur situation réexaminée tous les 6 ans par la commission d’attribution, pour dans certains cas proposer un changement de logement ou appliquer un surloyer.

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