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Représentants du Défenseur des droits
/ Un soutien contre l’institution

Pour venir en aide aux usagers lésés par l’administration ou les services publics, 14 délégués du Défenseur des droits travaillent dans le département. Ils ont présenté le 14 juin leur rapport d’activités.
Le 14 juin, mairie de Bobigny, Christian Raoult, délégué du Défenseur des droits à Saint-Denis, au côté de Catherine Jardin, déléguée départementale.
Le 14 juin, mairie de Bobigny, Christian Raoult, délégué du Défenseur des droits à Saint-Denis, au côté de Catherine Jardin, déléguée départementale.

C’est une veuve qui ne peut obtenir sa pension de réversion, un automobiliste verbalisé pour une infraction dont il n’est pas l’auteur, ou une femme dont on refuse d’enregistrer la plainte pour violences conjugales. Quand ils ne parviennent pas à faire valoir leurs droits auprès d’une administration ou d’un organisme de service public, les usagers peuvent faire appel à une institution dont ils ignorent souvent l’existence. C’est le bien nommé Défenseur des droits, institué en 2008. Dirigée par l’ancien ministre Jacques Toubon, cette autorité administrative indépendante est représentée dans l’ensemble du territoire par 475 délégués. Retraités pour la plupart, ces bénévoles ont travaillé l’an dernier sur 88 464 dossiers. En Seine-Saint-Denis, où ils sont au nombre de 14, les délégués ont traité 1 700 dossiers. C’est 15% de plus qu’en 2016, une progression deux fois plus forte qu’au niveau national, d’après le rapport d’activités qu’ils présentaient le 14 juin à Bobigny.

69% de réglements amiable

À Saint-Denis, 270 personnes ont été reçues par Christian Raoult et Michèle Rigault, les deux délégués qui se relaient à la permanence du Défenseur à la Maison de justice et du droit. D’après les statistiques établies pour le département, les saisines ont pour principal motif un dysfonctionnement du service public (à 94%), souvent relatif à la protection sociale. Loin derrière, ne sont recensés que 3% de cas de discrimination en raison d’un handicap, de la couleur de peau, d’activités syndicales, etc. Pour expliquer cette très faible proportion, « il y a chez de nombreuses personnes qui s’estiment discriminées une grande défiance envers l’institution judiciaire », selon les délégués qui soulignent aussi la difficulté des victimes à en présenter les preuves.

Viennent ensuite les problèmes touchant aux droits de l’enfant (2%), et enfin les atteintes à la « déontologie de la sécurité » impliquant police nationale ou municipale, ou société de sécurité privée (1%). Les dossiers sont éventuellement transmis au siège national, quand ils requièrent un pouvoir d’investigation que les délégués n’ont pas. Le bilan n'en est pas moins des plus satisfaisants pour eux, puisque « 69% des tentatives de règlement amiable ont abouti. Les personnes ont été rétablies dans leur droit ». Les délégués ne s’inquiètent pas moins des limites de leur mission, avec la généralisation de l’administration en ligne et la distance qu’elle impose ainsi à ses usagers, y compris les plus vulnérables.  

Contact à la Maison de justice et du droit : 01 55 84 05 30.

Pour en savoir plus: 

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