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Urbanisme
/ Un PLUi à prendre

Au 1er janvier 2020, le Plan local d’urbanisme (PLU) deviendra intercommunal (PLUi). Ce long processus de transformation débute par une concertation d’un an, dont le coup d’envoi sera donné le 15 décembre à 18h au siège de Plaine Commune.

Conséquence de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015 et de la création de la Métropole du Grand Paris, les compétences des communes en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) sont remontées à l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2016. Concrètement le PLU (1) de Saint-Denis doit donc se fondre dans le PLUi de l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune. Pour Mael Gendron, chef de projet au sein de la délégation à la stratégie territoriale de l’EPT,  « le législateur a jugé que le territoire intercommunal était une échelle plus pertinente pour parler d’urbanisme et d’aménagement ». Et dans bien des cas on ne peut qu’être d’accord avec cette nouvelle approche. Imaginez par exemple un projet d’aménagement des bords de Seine. Aujourd’hui il faut en passer par les règles d’aménagement de trois PLU différents : ceux de Saint-Ouen, Saint-Denis et Épinay. Ou encore le projet de campus Condorcet, à cheval sur deux PLU : celui de Saint-Denis révisé récemment et celui d’Aubervilliers plus ancien. En harmonisant par le haut les pratiques, l’idée est de faciliter les grands projets intercommunaux mais pas seulement. « C’est aussi l’occasion d’affirmer un vrai projet d’urbanisme pour Plaine Commune vis-à-vis de l’extérieur, » poursuit Mael Gendron.

Ateliers thématiques participatifs

Mais comment construire un document d’une telle ambition ? La réunion publique du 15 décembre au siège de Plaine Commune va donner le coup d’envoi de la grande concertation qui va aboutir au projet de PLUi. Tout au long de 2018 les habitants vont être sollicités via des questionnaires et des ateliers thématiques et participatifs afin dans un premier temps d’établir un diagnostic et dans un deuxième temps d'élaborer un projet qui sera présenté en novembre 2018. « Ce n’est pas une concertation de pure forme, garantit Mael Gendron. Tout ce qui sera dit sera consigné dans le bilan de la concertation et ajouté au dossier du PLUi. Ces éléments pourront donc être appréciés par les juges en cas de contentieux. » Ensuite le PLUi sera soumis à l’avis des collectivités partenaires (Conseil régional, départemental, Métropole du Grand Paris, etc.) et surtout des neuf villes de Plaine Commune. « Il faut bien voir que les villes ne sont pas dépossédées, rassure Mael Gendron. La conférence des maires de Plaine Commune est réunie à chaque grande étape du projet. Les conseils municipaux vont débattre au printemps du projet d’aménagement et de développement durable qui est le véritable projet politique du PLUi. Par ailleurs chaque ville donnera son avis sur sa partie de territoire avant l’adoption définitive du PLUi en novembre 2019. Et in fine les maires gardent la signature sur les permis de construire. » Entre-temps le PLUi aura également été soumis à enquête publique à l’été 2019. Un processus remarquable, mais lourd qui explique peut-être pourquoi au sein de la Métropole du Grand Paris seuls Plaine Commune et Est Ensemble se sont lancés dans l’aventure.

Yann Lalande

(1) Le PLU est le document auquel on se réfère pour instruire les permis de construire et autres certificats d’urbanisme. Il définit les règles en terme de hauteur de bâtiment, de normes de stationnement, de normes d’espaces verts, etc, pour chaque parcelle. C’est aussi le reflet du projet de territoire, puisqu’il réserve des droits à construire pour les futures écoles ou les futures rues et détermine l’usage (zone agricole, zone résidentiel, zone d’activité, etc) de chaque m2 de la ville.

Réactions

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est le document qui est censé fixer les règles d’urbanisme et d’aménagement de Plaine Commune pour les 15 ans à venir. Les 15 ans à venir ??? Je suis prêt à parier que de multiples modifications et dérogations seront votées par les élus dans les années à venir... et plus vite qu’on ne le pense. C'est donc pour une large part une coquille vide sur laquelle "on" nous demande nos avis, avis dont "on" ne tiendra pas compte pour l'essentiel, de toutes façons ! Seul le bulletin de vote, au moment des élections, permettra aux habitants de donner un avis qui s'impose vraiment aux élus et de faire des vrais choix d'urbanisme et d'aménagement !
Depuis 1990 à Saint-Denis trop de terrains sont réservés à l'immobilier d'entreprise. Réserver le foncier disponible à l'immobilier d'entreprise, c'est la technique des maires des Hauts-de-Seine, pour éviter que les masses laborieuses ne viennent se loger sur leur territoire. Ce malthusianisme des maires du 92 a comme conséquence que des centaines de milliers de franciliens travaillant dans les Hauts-de-Seine ne peuvent pas s'y loger et passent des heures dans les transports. C'est scandaleux que des maires de gauche utilisent la même technique. Des centaines de milliers de jeunes franciliens galèrent pour se loger. Il est anormal qu'en 2017 Saint-Denis ne compte que cent douze mille habitants sur ses 12,3 km2. Dans un monde normal le foncier disponible serait consacré en priorité au logement et Saint-Denis aurait deux cent mille habitants.
"les masses laborieuses"... C'est un gag ?... Sérieusement, vous voulez faire de Saint-Denis une ville-dortoir (que du logement, et social je suppose...) de 200 000 habitants sans nouvelle entreprise ? Ce qui veut dire des transports encore plus débordés (cela vous arrive de prendre la ligne 13 ou le RER aux heures des trajets des salariés ? je ne crois pas) et des besoins financiers énormes pour construire des écoles, des crèches, des centres de santé, etc... (vous allez les financer comment ? avec quels contribuables ?). Saint-Denis a déjà du mal à assurer des services publics de base et vous voulez doubler la population de la ville ??? C'est le cauchemar assuré pour les habitants !
Quatre vingt dix mille habitants supplémentaires entrainerait davantage de rentrées fiscales pour la ville. D'autre part ses produits de fonctionnement dépassent les 180 millions d'euros : Saint-Denis est une ville riche. Donc si la ville est bien gérée, alors les investissements nécessaires pour quatre vingt dix mille habitants supplémentaires peuvent être réalisés. L'extension de la ligne 13 devrait entrer en production en 2019 et la ligne 15 du grand paris express en 2024 et pourront absorber les voyageurs supplémentaires.
Urbanisme Voirie Médiathèques Propreté : Plaine Commune possède davantage de pouvoirs et de compétences que chacune des neuf villes. Est-il démocratique que les 80 conseillers territoriaux soient élus par un scrutin indirect ? Il serait démocratique que les 80 conseillers territoriaux de Plaine Commune soient élus par scrutin direct proportionnel de liste avec prime majoritaire comme pour les élections municipales.
@Gwenael Si plaine commune avait un scrutin démocratique, Braouzec serait à la retraite depuis au moins 10ans et le ghetto St-Denis n'existerait pas. Braouzec le sait parfaitement, il n'osera jamais se présenter à une élection devant les citoyens.

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