amender le projet de loi d'habilitation à prendre des mesures par ordonnances
/ quels amendements ont rédigé Stéphane Peu et Éric Coquerel ?

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Ce lundi 3 juillet 2017 les députés ont jusqu'à 17h pour déposer des amendements sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte, téléchargable, modifie complètement les conditions juridiques de travail de dix huit millions de salariés du secteur privé. Par exemple le paragraphe 1)a) du 1er article permettra, sans limites, au gouvernement de définir par ordonnance les domaines où l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche. Quels amendements à cette loi ont rédigé Stéphane Peu et Éric Coquerel et déposé au bureau de la Commission des Affaires Sociales ? Quels gardes-fous ont-ils prévu d'apporter à ce texte ?

amender le projet de loi d'habilitation à prendre des mesures par ordonnances

Réactions

un article du JSD dit que M. Peu démissionne de ses fonctions exécutives locales: depuis le 27juin, il n’est plus vice-président de Plaine Commune, le 28, il quitte la présidence de Plaine Commune Habitat, et à partir du 29, il ne sera plus maire adjoint. Il se consacrera pleinement à la «tâche immense» de député. Question: combien palpait il financièrement par mois avec tout ce cumul de mandats depuis 20 ans ? J'ai estimé ses revenus mensuels sur un ordre de grandeur de 11000 euros brut par mois. Est ce déconnant?

L'Assemblée Nationale possède un site internet semblant riche d'informations. Certes on peut télécharger le dossier législatif de chaque projet de loi. Mais il est impossible de trouver la totalité des amendements déposés en commission. Sur Europe 1 Éric Coquerel a annoncé que le groupe La France Insoumise avait déposé 132 amendements au projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Sur www.assemblee-nationale.fr on en trouve un seul, le AS110 sur l'article premier. Depuis 1958 la cinquième République est organisée pour maintenir les citoyens dans l'ignorance.

Avec mon groupe FI nous avons déposé 132 amendements soir les 2/3 des amendements déposés;

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