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Rapport de la chambre régionale des comptes
/ Mi-chèvre mi-chou

Le rapport de la chambre régionale des comptes pour les exercices budgétaires 2010 à 2015 sera rendu public et mis au débat du conseil municipal, ce jeudi 21 décembre à 19h.
La chambre régional des comptes a passé au crible les finances de la ville
La chambre régional des comptes a passé au crible les finances de la ville

Avec les rapports de la chambre régionale des comptes (CRC), c’est l’éternelle histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide. Quand les uns crient au loup, les autres rétorquent que les vaches sont bien gardées. Dès lors, qu’en est-il vraiment du dernier rapport en date, qui sera rendu public ce jeudi en conseil municipal (1) ? Impossible ici de vous résumer les 91 pages rédigées par les agents de la CRC, dans lesquelles ils s’intéressent à la gestion de la ville depuis 2010. La chambre a scruté plus particulièrement six grands domaines : la qualité de l’information financière et comptable, la situation financière de la ville, la gestion des ressources humaines, la politique d’aménagement, la commande publique et les subventions versées par la ville. La mission de la chambre étant de s’assurer du bon emploi de l’argent public et de mettre en avant des améliorations à produire, les commentateurs retiennent d’abord ce qui ne va pas. Et le moins que l’on puisse dire à la lecture du rapport, c’est qu’à Saint-Denis, comme dans bien d’autres collectivités, tout n’est pas parfait. Est notamment pointée du doigt la gestion du personnel « qui présente de nombreuses lacunes et des irrégularités ». Parmi celles-ci : un temps de travail inférieur à la durée légale, une prime irrégulière, un absentéisme très important, ou encore un suivi peu rigoureux des heures supplémentaires. Et la chambre donne des chiffres. L’absentéisme a augmenté de 73,5% entre 2011 et 2015 pour atteindre un taux de 14% en 2015 (2), soit un coût de 11 millions d’euros pour la collectivité. La durée annuelle du temps de travail des 2 953 agents (+ 6,5% en cinq ans) de la ville est de 1 535 heures contre 1 607 heures légalement (3), pour un surcoût annuel d’un peu moins de 5 millions d’euros, alors que dans le même temps, en 2015, 385 agents ont cumulé plus de 18 000 heures supplémentaires pour un total de 400 000 euros.

Au menu du conseil municipal

La municipalité de son côté retient d’autres éléments du rapport dans un communiqué de presse en date du 13 décembre et surtout, comme il est d’usage, elle a répondu à la chambre sur un certain nombre de points précis. Réponse annexée au rapport final. Côté ville, on retient donc le constat d’une « situation financière structurellement saine », d’« une pression fiscale modérée pour les ménages » ou encore d’une « gestion rigoureuse et toujours en progrès de la commande publique ». Et là aussi les chiffres sont convoqués. 22,5 millions d’économies réalisées entre 2010 et 2015. 419€/an/habitant d’investissement contre 219€ pour les villes similaires. Une dette par habitant de 1 075€ contre 1 191 € pour les villes similaires. Et une taxe d’habitation 10 points en dessous de la moyenne des villes similaires. En conclusion de son rapport la CRC formule neuf recommandations et dix rappels à la loi qui selon la mairie font déjà l’objet de réformes engagées pour 80% d’entre-eux. Sachant que seules deux des quatre recommandations du précédent rapport en date de 2008 ont été suivies d’effets, il faut semble-t-il devoir relativiser cette dernière information. Pour la suite de l’explication de texte, rendez-vous jeudi soir à 19h en salle du conseil.

Yann Lalande

(1)Il s’agit d’une obligation légale.

(2)La CRC inclut dans l’absentéisme les formations, les grèves, les congés maternité/paternité et les congés bonifiés. 

Réactions

... « une pression fiscale modérée pour les ménages » ... en moyenne peut-être mais vu le peu de ménages payant les impôts à Saint-Denis, la pression fiscale est anormalement élevée sur les ménages assujettis à l'impôt et la situation va se dégrader encore plus avec la suppression de la taxe d'habitation.
Bonjour. L. RUSSIER: l'art de souffler le chaud et le froid. D'un coté l'interview ou il minimise et le déplore aussi l'absentéisme et le le communiqué ou il n'en parle pas une seule fois soulignant la bonne gestion financière et toujours dans l'autosatisfaction. Pas un mot sur les de "nombreuses lacunes et des irrégularités" L. RUSSIER. Dont D. PAILLARD et P. BRAOUEZEC sont comptables. Ne pas en parler permet de noyer le sujet.... Ce que je constate aussi le décalage entre les discours et les actes. "une pression fiscale modérée pour les ménages"... Mais quels ménages. Pourquoi ne pas dire qu'une minorité paie la fiscalité locale. C'est quoi modérée??? de quel droit il a défini comme modéré son levier fiscal??? Par rapport au revenu moyen de la ville??? S'il dit "modérée"... Pourquoi pas l'augmenter? Quand au subventions, on a qu'a demandé à D. PAILLARD comment il prépare ses dossiers. Ne pas oublier J. COLAS pour la MCA... Environ 6 Millions d'EUROS annuellement... mais on a jamais de retour de ce qui est fait.
Ce rapport de la CRC montre surtout que la ville peut encore faire du social grâce aux ressources générées par le travail de BRAOUEZEC (il a su attirer les entreprises, faire de la richesse pour tous).
Bonjour. @dewaele. Vous avez lu quel rapport?? Parce que le rapport présenté en conseil municipal n'a pas l'air de dire la même chose que vous. - Absentéisme endémique. Un surcoût de 11 Millions d'euros. - Une qualité des données financières discutable. - Une marge de manœuvre pour les années à venir très tendue... Vous êtes comme les élus de cette ville, vous êtes dans le satisfecit. La richesse pour tous vous dites? Alors que la ville a revenu des plus faibles de France métropolitaine.... La richesse pour la ville et ses élus. Mais pas pour leurs habitants. Oui effectivement, du social pour les élus médiocres, qui n'auraient JAMAIS eu ces rémunérations dans le privé. Et qui se gavent sur le dos des plus faibles. Il faut préciser votre pensée dewaele, La richesse pour tous les élus. Il suffit de regarder le site de la HATVP pour s’apercevoir que cela dure depuis des années. Ps: H. REBIHA est un des rares élus à ne déclaré aucun revenu. Même pas celui d'élu... C'est magique cette ville. Faire croire qu'on peut vivre avec peu de revenu. Entre S. PEU qui fait le mesquin en oubliant son mandat de vice président de plaine commune, et H. REBIHA qui ne vit avec aucun revenu. C'est une équipe municipale de champion...

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