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Finances locales
/ L’État ne desserre pas l’étau

Ce jeudi, l’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’objectif est clair : encadrer drastiquement l’évolution des dépenses des collectivités locales.
Le 13 décembre, esplanade des Invalides à Paris, le collectif des Plumés de l'austérité joue au Macronpoly pour dénoncer une nouvelle  purge de 13 milliards en direction des collectivités
Le 13 décembre, esplanade des Invalides à Paris, le collectif des Plumés de l'austérité joue au Macronpoly pour dénoncer une nouvelle purge de 13 milliards en direction des collectivités

La facétie et l’ironie comme dernière arme. C’est un peu l’idée du collectif Les plumés de l’austérité (1) réuni autour du tapis de jeu du Macronpoly, en ce froid mercredi 13 décembre, sur l’esplanade des Invalides à Paris. Après les photos en caleçon, les mairies en grève, les journées villes mortes ou les ventes aux enchères du patrimoine communal, le Macronpoly est la dernière trouvaille de ces élus de villes populaires pour dénoncer une nouvelle purge – après les 11 milliards sous la présidence Hollande – que vont subir les dotations globales de financement de l’État en direction des collectivités. 13 milliards d’euros sur cinq ans, tel est l’objectif du gouvernement… ou le montant de l’addition, question de point de vue.

Évolution des dépenses encadrée

Sauf qu’à Matignon les méthodes ont changé en même temps que la mandature. Finie la baisse pure et simple de la dotation globale de financement, place à la contractualisation entre collectivité et État. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fixe la trajectoire financière des administrations propose ce nouveau mécanisme aux 340 collectivités territoriales dotées d’un budget supérieur à 60 millions d’euros (Saint-Denis et Plaine Commune sont donc concernées). Alors qu’elles ne comptent que pour 9% dans le total de la dette publique française, l’idée du gouvernement Philippe est de forcer les collectivités territoriales à se désendetter au lieu de continuer d’investir. Pour ce faire Bercy propose d’encadrer l’évolution de la dépense des collectivités à 1,2 %, quand elle évolue naturellement (2) en moyenne de 2,5 % par an, comme à Saint-Denis. L’État attend des collectivités de nouvelles économies de gestion et des réformes structurelles afin de continuer à rendre un service public équivalent. Mais quand on est à l’os, pour continuer à économiser, arrive un moment où il faut couper la jambe.

Des marges de négociation

Les députés ont donc introduit un peu de souplesse dans le dispositif au cours du débat parlementaire. En vue de la signature d’un contrat avant l’été, villes et préfectures vont négocier. Le taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement des collectivités pourra ainsi être modulé à la baisse ou à la hausse, en fonction des critères suivants : évolution de la population ou de la tendance en matière de construction de logements, revenu moyen par habitant, évolution réelle des dépenses de fonctionnement sur la période 2014-2016. La prise en compte de chacun de ces critères pourra générer une modulation de 0,15 point en plus ou en moins. Saint-Denis et Plaine Commune répondant a priori à tous ces critères, leurs taux d’évolution des dépenses pourraient donc, en théorie, être relevés à 1,65 %. Les collectivités qui feraient le choix de ne pas signer de contrat ne pourront bénéficier ni de modulation ni d’éventuelles bonifications en cas de bonne gestion. Par ailleurs l’État ne devrait pas s’immiscer dans la nature des mesures d’économies prises par les collectivités.

Concrètement quelles sont les conséquences à craindre pour les finances de la municipalité et de Plaine Commune ? À la ville, après avoir réalisé 22 millions d’économies, pour notamment avaler la baisse de 9 millions de la dotation globale de financement (DGF) ces trois dernières années, on va devoir sans doute se préparer à un nouvel effort afin d’entrer dans les clous. Entre 1,5 et 2,5 millions par an en fonction du résultat de la négociation avec la préfecture. Pour Plaine Commune l’effort demandé apparaît encore plus dans les cordes de la collectivité. Après avoir perdu 20 millions de DGF, l’établissement public s’était inscrit dans une trajectoire d’évolution de ces dépenses d’1,5 % pour la période 2017-2020, au prix de mesures d’économies à hauteur de 5 millions d’euros. Il n’empêche que pour ces deux collectivités le risque du désinvestissement guète, et surtout, si l’État prend en compte les spécificités de chacune des collectivités comme il le laisse entendre, comment parviendra-t-il à son objectif de 13 milliards d’économie en cinq ans sur leur dos ? Le Macronpoly : un véritable casse-tête digne de la quadrature du cercle.

Yann Lalande

(1) Il réunit Saint-Denis, Stains, L’Île-Saint-Denis, Villetaneuse, Fontenay-sous-Bois, Aubervilliers, La Courneuve, Gennevilliers.

(2) Inflation, évolution des carrières des agents et des indices des marchés publics, poids financier des normes imposées par l’État, accompagnement en service du développement du territoire. 

Réactions

Bonne nouvelle. Ca incitera les élus à mieux gérer notre ville et arrêter de croire que nos impôts sont fait pour être dilapidés
Charité bien ordonnée commence par soi même !!! Mais nous non plus "on ne desserre pas l'étau" chers élus-ues Remboursez ! Remboursez ! car de votre côté ça joue trop au jeu de la " Bonne Paye !" http://www.leparisien.fr/saint-denis-93200/a-saint-denis-l-absenteisme-a-la-mairie-coute-11-millions-d-euros-par-an-12-12-2017-7448769.php Rapport 2017 de la Chambre régionale des Comptes http://www.saintdenismaville.com/un-rapport-et-des-questions-sur-le-comptes-de-la-commune/ Avec un coût de 11 000 000 d'Euros pour absentéisme : Aide aux ravalements, à la Sécurité et au développement du tourisme : c'est pour quand ? 80 000 Euros de subventions pour un association pour vous aider à garder le pouvoir, ça s'appelle comment ? Le député qui soutient l'assoc' Attiéké qui elle-même promeut "chouettes brochettes" à la gare !! vous vous foutez de nous ou quoi ? Remboursez ! Cessez de nous enfermer dans vos prés carrés de Vaches à lait ! Motivés motivés restons motivés face à la médiocrité !
Allez allez chers élus dionysiens continuez à dépenser ! Ce n'est pas votre argent que vous dépensez, mais celui des contribuables alors continuer à dépenser, à dépenser sans compter; Et surtout ne faîtes aucun effort pour mieux gérer voire même gérer cette ville, tout va tellement si bien à Saint-Denis !
En tous cas, l'étau municipale ne se desserre pas sur les habitants. La gabegie des élus est sans limite. Quand on vote 80 000 € aux gros bras de la MCA... On devrait faire profile bas. Le marketing du misérabilisme paie encore. Mais jusqu’à quand. De toute façon un courrier est parti à la HATVP (et au canard) pour l’élection de S. PEU et sur sa déclaration. Un retour devrait arriver sous peu.
Bonjour @S. PEU. On modifie sa déclaration à la HATVP....?? On ne déclare pas tout..??? Petit cachottier. Je reprends les mots. "Modifications réalisées après avoir constaté des erreurs dans ma déclaration initiale. 1/ Indemnités 2014 de Maire-adjoint erronées 2/ Mandat Vice-président d'un EPT non mentionné. Ajout donc de celui-ci et des indemnités perçues. " Donc les élus ont droits à l'erreur. Une erreur à 20160€ net annuel quand même.... L'étau se resserre pas tout le monde Monsieur PEU. Les efforts.... Les habitants le font. Vous et votre clique.... Jamais. Vous avez bien remercier la MCA et les 80 000€ pour le président et le vice président pour service rendu sur les deniers publiques. Je pense que le Canard avec ce que lui ai donné va continuer à gratter le dos de notre CHER député.

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