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Etat civil
/ A guichets fermés

Alors que depuis 2015 les conditions d’accueil du public s’étaient nettement améliorées, de nouvelles normes imposées par la préfecture ont désorganisé le service et fait exploser les délais d’attente pour les documents d’identité.
Deux mois d'attente en moyenne pour obtenir un rendez-vous en vue de refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité
Deux mois d'attente en moyenne pour obtenir un rendez-vous en vue de refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité

C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Depuis février, la procédure pour établir une carte nationale d’identité est dématérialisée. Problème : elle doit passer par les mêmes dispositifs de recueil (1) que ceux déjà utilisés pour les passeports biométriques. Conséquence : ça se bouscule au portillon. Pas de rendez-vous disponible avant deux mois en moyenne. Stéphane Tricoche, directeur de l’accueil oscille entre colère et abattement. « C’est d’autant plus rageant que depuis 2015 nous avions vraiment réussi à améliorer les conditions d’accueil du public et de travail des agents en faisant évoluer les horaires d’ouverture (nocturne le mercredi jusqu’à 19h), en mettant en place un système de prise de rendez-vous pour en terminer avec les files d’attente interminables, en ouvrant deux guichets d’Etat civil à l’hôpital Delafontaine et inaugurant une mairie annexe à La Plaine. Aujourd’hui nous sommes contraints par le matériel. Nous pourrions très bien faire fonctionner quatre guichets supplémentaires. C’est incompréhensible pour les usagers de devoir attendre deux mois pour obtenir un rendez-vous alors qu’ensuite quinze jours suffisent pour produire un document d’identité. » Oui mais voilà les services de l’Etat ne veulent rien entendre. Pour eux les ratios d’utilisation des dispositifs de recueil ne sont pas atteints. C’est donc à la municipalité de revoir son organisation. A la ville on considère que l’organisation choisie est valide et permet de traiter les 15 000 demandes de titres par an. La guerre est donc déclarée. Le 11 juillet le défenseur des droits a été saisi par Laurent Russier. Une procédure est ouverte et pourrait déboucher sur la condamnation de l’Etat. Le sujet a été de nouveau évoqué par le maire en présence du préfet le 12 septembre.

Pas de solution en vue

Depuis pas de nouvelles et les motifs d’espoir sont minces. « Le préfet doit allouer dans les prochaines semaines une vingtaine de dispositif de recueil dans le département en priorisant les villes qui n’en ont pas comme L’Ile-Saint-Denis, reprend Stéphane Tricoche. Même si nous obtenions un dispositif supplémentaire, il faut garder à l’esprit l’ouverture d’une seconde mairie annexe aux Courtilles dans le courant du premier semestre 2018. Il faudra l’équiper. Les conditions d’accueil en mairie centrale risquent donc encore de se dégrader. Nous avons bien proposé à la préfecture d’acheter des dispositifs. En retour on nous a adressé une fin de non recevoir. » Le problème se situerait en effet sur le coût de la maintenance du matériel. La chasse au rendez-vous va donc se poursuivre… car depuis février on peut aussi faire ses papiers où l’on veut, au prétexte de faciliter la vie de l’usager.

(1) les dispositifs de recueil sont constitués d’une ligne sécurisée, d’un PC, d’un scanner, d’un lecteur de carte pour agents autorisés et d’un lecteur d’empreinte.

 


Le Pacs c’est en mairie

Depuis le 1er novembre l’officialisation du Pacte civil de solidarité (Pacs) ne se fait plus au tribunal d’instance mais au service Etat civil de la mairie. Objectif de l’état désengorger les tribunaux d’instance. Au risque cependant d’encore plus engorger les services municipaux (lire plus haut).


 

Carte grise et premis de conduire: plus besoin d’aller à la Pref

A compter du 6 novembre, les nouvelles procédures relatives au permis de conduire et à la carte grise entrent en vigueur dans le cadre du plan Préfectures nouvelles générations. Les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture et recevront leurs titres à domicile par courrier recommandé. Toutes les démarches devront prioritairement être réalisées en ligne sur www.ants.gouv.fr. Les guichets préfectoraux fermeront donc définitivement le 6 novembre. Pour ceux qui le désirent des points d’accès numérique sont mis en place dans les halls de la préfecture et de la sous-préfecture.


Réactions

Pouvez vous nous en dire plus sur cette seconde mairie annexe aux "courtilles" ?
@VM La municipalité n'a pas donné plus de détail à ce propos. Cordialement.
La mairie annexe ouvrira sûrement fin du premier semestre 2018, on y fera des passeports des pièces d identité ( en espérant avoir des dispositifs recueil) délivrance d acte , inscription électorales, recensement militaire et attestation s accueil , et ceux afin de faciliter les démarches administratives de ceux qui doivent aller jusqu au centre ville
Pensez à changer le mobilier aussi serait une bonne chose! Quand on voit le guichet de l'état civil c'est à l'image de la ville! Il colle de partout c'est sale! Les guichets sont pas illuminés sale on s'y sent très mal! Quand je vois les agents de ce service j'ai De la peine pour eux! J'espère qu'ils sont payés en conséquence! Faite quelQues choses Monsieur Russier! Car la ville est catastrophique on ne peut plus s'y promener, il y a plus rien d'intéressant, entre les boutiques de vêtement asiatique et coiffeur afro, il y a rien d'autres! La ville se dégrade de plus en plus! C'est triste...
Avant de changer de mobilier !!!! Changer de personnel , aucun sourire,Un bonjour écorché(Limite obliger ) quand on est à l'intérieur des boîtes, les personnes derrière ricanes a tt va et la personne qui s'occupe de vous ne se gènes pas pour allez rigoler avec eux !! Un grand merci à la mairie vraiment si il y avez un personnel compétent peut être que sa ira mieux

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