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Conseil municipal
/ Deux séances coup sur coup

Le 29 juin, puis le 30 juin un quart d’heure après minuit : les élus ont dû se plier à cette gymnastique pour traiter les affaires courantes, dont une subvention à la MCA qui les a fait débattre, puis l’élection des délégués pour les sénatoriales.
Adrien Delacroix, devant l'urne pour le Sénat, a aussi ferraillé contre la subvention à la MCA.
Adrien Delacroix, devant l'urne pour le Sénat, a aussi ferraillé contre la subvention à la MCA.

Deux séances du conseil municipal au lieu d’une. Ce n’est pas un slogan promotionnel pour stimuler l’appétit démocratique, mais la réalité de l’agenda de l’assemblée locale. Jeudi 29 juin, la sixième séance de l’année est convoquée avec une vingtaine d’affaires à l’ordre du jour. Mais les élus doivent faire durer le plaisir pour atteindre les douze coups de minuit et pouvoir de nouveau se réunir vendredi 30 juin. C’est en effet précisément ce jour que les conseils municipaux sont tenus de voter pour désigner les délégués qui éliront les sénateurs le 24 septembre prochain. Voilà pour le décor.

Quand Laurent Russier ouvre la première séance, il fait deux annonces factuelles. La démission de Stéphane Peu de son poste d’adjoint au maire, conformément à ses engagements de campagne et à la loi du non cumul des mandats qui ne permet plus à un député d’exercer une fonction dans un exécutif local. Le maire indique dans la foulée que Viviane Romana, jusqu’alors inscrite dans le groupe PS, le quitte pour rejoindre les non inscrits. Les remous au PS laissent des traces sur les bancs du conseil où Mme Romana continuera de se ranger dans les rangs de l’opposition.

L’entame de séance est alors consacrée à cinq rapports financiers qui, chaque année en juin, interviennent pour approuver le « compte de gestion 2016 du trésorier municipal », « le compte administratif », l’affectation du résultat issu de ce compte administratif, l’approbation de l’utilisation des fonds de solidarité de l’État et de la Région et enfin l’approbation du budget supplémentaire 2017. Ces procédures annuelles sont ordinaires  après le vote du budget en mars et elles aboutissent logiquement au même résultat : l’opposition PS s’abstient sur les quatre premiers points et vote contre le cinquième.

 

Une subvention controversée

 

Quand Stéphane Privé (maj.PSG) laisse la parole à sa collègue Zaïa Boughilas (maj.EELV) pour un autre rapport habituel – l’examen de la deuxième enveloppe aux associations soutenues par la Ville – la séance prend rapidement une autre tournure. Aucune des 24 associations concernées par ce second train de financement ne pose problème, sauf une. La Maison du commerce et de l’artisanat est dans le viseur et occasionne un débat d’une heure. « Une demande de subvention attire notre attention », prévient Adrien Delacroix (opp.PS), c’est la MCA. » Le conseiller municipal estime que « rien ne figure dans le dossier qui justifie l’attribution de 80 000 euros au regard des 24 000 euros de l’année précédente ». Pour lui, comme pour Philippe Caro (maj.), « on nous demande de voter sur du vent ». D’où l’énoncé d’une alternative : « soit le report du vote lors du prochain train de subventions pour réexaminer en toute transparence ; soit la majorité s’entête au risque de ne pas passer l’étape du contrôle de légalité ».

L’argumentaire étayé emprunte ensuite un tout autre terrain. M. Delacroix parle de « subvention de complaisance pour service rendu », avant d’attaquer sans détour : « la MCA a fait ouvertement campagne en faveur d’un candidat aux législatives ». Visé, Stéphane Peu n’est pas dans la salle pour répondre. L’argument fait sourire Hakim Rebiha (maj.) qui se souvient d’avoir vu dans le passé des adhérents de la MCA faire la campagne de Mathieu Hanotin « et la subvention à l’époque était plus importante ». Julien Colas (maj.FdG), élu au commerce depuis six mois, précise d’emblée qu’il ne fait pas « le service après-vente de Stéphane Peu ». Il n’en trouve pas moins que « le fait de donner à ce débat cette connotation n’est pas sain ». M. Colas veut « prendre de la hauteur », parle de son action depuis janvier pour réorganiser le service commerce et dit vouloir s’appuyer sur la MCA, « un partenaire pour dynamiser un secteur qui en a bien besoin ». Il parle aussi des « dysfonctionnements passés » de cette structure, d’une remise sur les rails depuis 2014 après un audit, du recalibrage à la baisse des subventions au fil du temps qui a atteint par le passé 170 000 euros. Se défendant de vouloir « signer un chèque en blanc », l’élu veut « prendre ses responsabilités et avancer » comme il l’a fait pour « la Régie de quartier, qui a maintenant créée 23 emplois ».

Zaïa Boughilas, en charge de la vie associative, se désolidarise elle aussi de la proposition de subvention de 80000 euros telle qu'elle est formulée en l'état. Patrick Vassallo (maj.REVE et Insoumis), ancien élu en charge du commerce, également. Il considère que « la seule solution raisonnable, respectueuse du bien public et de la collectivité, c’est de rejeter ce projet et de se donner l’été pour améliorer les termes de cette convention, c’est de voter contre cette proposition de subvention de fonctionnement général ». Cette opinion, partagée par plusieurs élus, est résumée par Kamal El Mahouti (maj.) quand il dit : « On a besoin d’une MCA forte mais transparente. » Le maire conclut en annonçant que « le dossier est reporté » et en affirmant son souci de « ne pas passer en force ». Il souligne aussi que le travail fourni par la MCA s’est « nettement amélioré » et il renouvelle sa confiance à Julien Colas… Salué par tous pour la qualité de sa plaidoirie en faveur d’un commerce local de qualité à construire au plus vite.

 

Place aux sénatoriales

 

À minuit passé, la deuxième séance peut s’ouvrir. Les élus votent pour constituer le corps électoral des élections sénatoriales de septembre. En effet, pour les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des grands électeurs, des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants. Pour les désigner, chaque conseiller de Saint-Denis a le choix entre sept listes qui ont été déposées. Le groupe Front de gauche et partenaires a recueilli 20 voix et ainsi obtenu 39 délégués ; « une gauche de conviction pour la Seine-Saint-Denis », soutenue par le PS et des divers gauches en obtient 11 (21 délégués) ; le groupe PSG et écologiste, 9 (17 délégués) ; le groupe Rouge Et Vert Ensemble, insoumis, 7 (14 délégués) ; EELV, 4 (7 délégués) ; Philippe Caro, 1 (1 délégué) et « engagés pour Saint-Denis » présentée par Viviane Romana, 1 (1 délégué). Cette centaine de Dionysiens, non élus, participeront ainsi aux sénatoriales du 24 septembre.

Réactions

Bonjour. 170 000€ pour la maison du commerce de l'artisanat. Quel était sa mission? Détruire le commerce et l'artisanat à Saint-Denis? Je me demandais toujours ou allait l'argent publique... Chez les copains. Encore. Certains élus se croient encore vertueux en defendant le plus faible. Ils défendent encore et toujours leurs pré carré. Et encore. Certains n'apprenent pas de leurs erreurs et s’apprêtent (c'est une question de temps) à voter à la rentré une subvention de 80 000€. La prochaine fois que le PCF local a le culot de défendre la taxe d’habitation et la taxe foncière à Saint Denis, je l'enverrais à la maison de l'artisanat pour voir ce qu'il en est fait. C'est avec des pratiques inadmissibles comme celle ci que la défiance envers les élus grandit. Il est évident que proposer de nouvelles augmentation locales est bien évidemment hors de propos.
Azzedine. Il faut se poser la question différemment. Pourquoi la subvention diminue fortement et pourquoi elle n'est plus versée.
et qui voit-on encore en arrière plan : Braouezec ! Est-il normal que le président de Plaine commune qui en principe représente 7 (?) communes fasse encore partie du conseil municipal de Saint-Denis ?
Bonjour. Je me suis taper ce fameux conseil municipal. Et la. Au miracle. Je ne sais pas si c'est la basilique qui fait des miracles depuis qu'elle connait sa reconstruction. Je ne sais pas mais les élus ont souhaité de la transparence après des années errements financiers de la MCA. Que s'est il passé??? Les élus seraient ils touché par le grâce?? ils demandent des comptes au Maire, ils se rebellent. Ils demandent de la transparence. Au delà des débats interne à la mairie, c'est le constat de l'incompétence crasse de certains élus qui sont toujours en poste (D. PAILLARD et P. BROUEZEC) qui n'ont pas demandé depuis des années des comptes à la MCA. Je reconnait le courage de J. COLAS de reconnaître que le commerce à Saint Denis et plus que défaillant (pour ne pas dire Merdique). Mais il en oublie les responsabilité des élus en charge de ces dossiers. L'inventaire reste toujours à faire. Ces deux personnes encore grassement par le contribuable ne rendent compte de rien. Sont ils candidat à la sénatoriale.??? Certains sont ils dans le secret??
La gestion de cette ville m'effraie de plus en plus. Quel gâchis d'argent ! moi qui ne part même plus en vacances bref j'ai honte de dire que je suis dans une ville d'extrême gauche, ça craint cette volatilité aisée de l'argent des habitants modestes disons-le encore.. St-Denis la ville des sans têtes mouhahah ! Les yeux parlent et discutent avec la raison. Franchement là ce n'est pas normal, ces affaires financières entre amis.Nos associations sont ce que représentent les casinos pour d'autres (merci M. Sanchez) à la Gare (RER D+ H + T8 +T1) Basilique 6B etc.. pour les 80 000/jour de visiteurs et nous autres, NOUS MANQUONS : d'1 cordonnier + 1 DAB à l'extérieur de la Gare + 1 pressing + 1 annexes Office du tourisme et vie culturelle + 1 boîte aux lettres LAPOSTE + avec Amazon à Blanc Mesnil de confiants Point Relais + 1 boutique réparation de vélos ... Si la MCA et nos élus pouvaient entendre cela !
La dernière estimation de l'INSEE sur la population de Saint-Denis remonte à 2014 et s'élève à 110733 habitants. Entre 2014 et 2017 des grands immeubles d'habitation ont été livrés à leurs acquéreurs et des centaines de personnes sont venus habiter Saint-Denis. 110733 habitants ne correspond donc plus à la réalité. C'est pourtant le nombre officiel de dionysiens dont découle le calcul de la dotation de l’État et d'autres mesures financières. Il est évident que les services de ville de Saint-Denis connaissent le chiffre réel du nombre d'habitants. Pourquoi LE JSD publie-t-il rarement des articles donnant le chiffre actualisé de la population dionysienne ? Ces données sont-elles cachées car explosives ? Vendredi 30 juin cent délégués supplémentaires titulaires ont été élus pour les sénatoriales (39+21+17+14+7+1+1). Chacun représente une tranche de 800 habitants au delà de trente mille. Cela correspond au chiffre officiel de cent dix mille habitants à Saint-Denis (30000 + 100*800).
D'après l'INSEE en 2014 il y avait 110733 habitants. D'après l'INSEE le taux annuel moyen de variation de la population s'élève à 0,9%. Il y a donc 113722 habitants à Saint-Denis en 2017 (110733+3*((0,9*100733)/100)). Soit 2989 habitants supplémentaires. Quatre autres postes de délégués titulaires auraient pu être attribués au collège électoral dionysien pour les sénatoriales 2017 en prenant en compte le nombre réel de dionysiens (83722/800). En refusant d'augmenter la fréquence de calcul des nombres officiels d'habitants des villes de Seine-Saint-Denis, l’État modifie les collèges électoraux et influe sur la composition du Sénat.
Pour répondre à Georges. Braouezec fait tout simplement parti du conseil municipal car pour être élu à la tête d'une agglo (ce qu'était avant Plaine Commune) ou alors à la tête d'un des territoires du Grand Paris (ce qu'est maintenant Plaine Commune) il faut être conseiller municipal et désigné comme un des responsables présentants de la ville au territoire. Lors des dernières élections municipales, les règles avaient même changé, Plaine Co était encore une Agglo. Lors de ces élections, nous élisions aussi les conseillers territoriaux, car sur la liste des municipales, un fléchage à côté des noms de certains candidats permettaient de savoir qui siégeait pour la ville à Plaine Co. J'aurais aimé que Le JSD Réponde à ce commentaire.

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