En ville

« Les élèves dionysiens dans une situation défavorable »

Jacques Toubon, Défenseur des Droits, confirme le constat accablant dénoncé par les parents d'élèves et le maire, qui l’avaient saisi en novembre.
Le Ministère des Bonnets d'Âne devant l'Ecole Polytechnique.
Le Ministère des Bonnets d'Âne devant l'Ecole Polytechnique.


« En étant confrontés à des classes sans professeurs lors de leur rentrée, puis à des enseignants contractuels affectés tardivement ou à une succession de remplaçants et de contractuels, les élèves dionysiens ont été placés dans une situation défavorable aboutissant à une rupture du principe à valeur constitutionnelle d’égalité des usagers devant le service public. »

A la veille des vacances scolaires d’été, le Défenseur des Droits a répondu aux parents d’élèves et au maire de Saint-Denis, qui l’avaient saisi, le 20 novembre 2014, au sujet de la situation des écoles de la ville.


M. Jacques Toubon, dans son analyse, valide officiellement les constats énoncés par les parents d’élèves du collectif du Ministère des Bonnets d’âne et par le maire Didier Paillard dans leur saisine. « L’ensemble des éléments collectés à ce stade, malgré leur insuffisance (1), confirment les carences dénoncées par les réclamants à la rentrée scolaire 2014, concernant la mise en oeuvre de la prestation éducative offerte dans les classes concernées, notamment en termes d’affectation des enseignants, de remplacement des vacances et de processus d’embauche et de suivi des enseignants contractuels. » Le Défenseur des Droits bat en brèche « l’argument tiré de la situation socio-économique de la commune et du département concerné » : étant « connue de longue date », cette situation ne peut justifier « valablement l’insuffisance et la dégradation de la qualité du service. »


La rentrée scolaire 2014 avait été particulièrement chaotique. Des centaines d’enfants s’étaient retrouvés, au premier jour de classe, sans enseignant. Le ballet des remplaçants, peu ou pas formés, recrutés à la va-vite, avait commencé dans les écoles de la ville. La prise en charge du handicap, la lutte contre les difficultés scolaires, et la scolarisation des moins de trois ans ont aussi fait les frais de ces dysfonctionnements institutionnels. Cependant, la mobilisation des parents a grandi à mesure des dysfonctionnements, bientôt renforcée par les syndicats d’enseignants. La saisine du Défenseur des Droits avait été une action parmi d’autres en vue d’obtenir l’égalité des moyens pour les enfants de Saint-Denis. Sa réponse permet d’espérer une rentrée 2015 plus équilibrée. Elle sera placée sous la double surveillance des comités citoyens, composés de parents, d’élus et d’enseignants, qui seront en place dans les écoles de la ville, et du Défenseur des Droits, qui assure : « Au regard des difficultés particulières de la situation dans la commune de Saint-Denis, le Défenseur des Droits a indiqué au Rectorat et à la ministre qu’il suivrait avec attention les conditions dans lesquelles se déroulera la rentrée scolaire.


Pour fêter cette « première victoire pour l’égalité », le Ministère des Bonnets d’âne invite à se rassembler lundi 13 juillet, à 19h30, dans le Parc de la Légion d’Honneur.


Sébastien Banse



(1) Le Défenseur des Droits relève que seule une partie des données permettant de « procéder à des comparaisons entre la situation prévalant au niveau de la Ville de Saint-Denis et du département de la Seine-Saint-Denis, de l’Académie de Créteil et la moyenne nationale lui a été fournie, faisant ainsi obstacle à l’exercice de sa mission », et demande à nouveau que ces éléments lui soient communiqués. Le Défenseur des Droits a demandé à se faire communiquer « l’ensemble des pièces et éléments d’information qu’il a demandées et à être informé du bilan des réalisations du plan d’action et de l’application du nouveau modèle d’allocation des moyens d’enseignement pour la ville de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis, dans un délai d’un mois à réception du présent courrier. »


Ci-joints le courrier de Didier Paillard et la réponse de Jacques Toubon.

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